Localité 6], de nationalité française, agent immobilier [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE

N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat au

cette qualité N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C188 INTIMES

N° SIRET : 552 002 313 028522 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat

N° SIRET : 552 002 313 028522 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD, avocat au

cette qualité N° SIRET : 552 002 313 02852 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles DE MAILLARD

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SA GAUSSIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD

Madame Antoinette Y... née le 14 Août 1929 à AJACCIO (20000) 5 rue Gambey 10000 TROYES représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assistée de Me TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES

représentant légal pour ce domicilié au siège social 86 rue du Bas 59320 RADINGHEM EN WEPPES Représentée par Maître Marianne WEGNEZ substituant Maître Jean-François CORMONT (Avocats au Barreau de LILLE) INTIMÉES

Monsieur Michel III... ... 54510 ART SUR MEURTHE Monsieur Patrick JJJ... ... 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY Tous représentés par Maître Laurence ANTRIG (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE

Représentée par Maître Sylvie LEUVREY substituant Maître Gérard WELZER (Avocats au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CUMA DES VOSGES prise en la personne de son représentant

2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10847 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008035189 - Monsieur MAILLARD

domicilié au siège social 45 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER Comparante en la personne de Madame Gilberte X..., Gérante Assistée de Maître Elisabeth LASSERONT (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ

né le 09 Novembre 1954 à BLOIS (41000) ... 57450 BARST comparant en personne Assisté de Me PIETRI (Avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : La Société JOHNSON CONTROLS S. A.

P. 373 R / 10-67010 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 245/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUL APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

[R] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 4 janvier 2021 au 1er mars 2021.