[R] [I], Monsieur [Q] [U] et Madame [Q] [F] ont acquis de Monsieur [O] [V] et Madame [N] [X] une maison à usage d’habitation sis [Adresse 5], lieudit [Adresse 6], lotissement [Adresse 7].

Claude Y... (Délégué syndical ouvrier) Syndicat CGT DES SALARIES DE L'UES LOUVRE HOTELS 3 Place du Général Koenig 75017 PARIS représentée par M. Claude Y...

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - le demandeur, le 20 mars 2026, par des écritures aux termes desquelles il demande au juge de : - constater la résiliation du bail par l’effet de la clause

Le bail conclu le 8 novembre 2021 contient une clause résolutoire (article 14) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 19 mars 2025, pour la somme en principal de 6.789,14 €.

Il est produit par Monsieur [T], [I] [F] et Madame [L], [G], [J] [O] épouse [F] le bail ainsi qu'un décompte mentionnant que Madame [Q] [S] [P] [N] reste devoir, la somme de 3450 euros à la date du 4 mars

DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT et Monsieur [W] [Q] concernant le bien sis [Adresse 3] s’est trouvé de plein droit résilié le 15 juin 2025 par application de la clause résolutoire contractuelle ; CONDAMNE

de la chose jugée par le jugement du 21 mars 2018 qui a déclaré cette clause inapplicable.

Madame [X] [H] et à Monsieur [F] [G] un appartement dépendant de l'immeuble sis [Adresse 2] ainsi que le 27 mars 2008 un parking numéro 00 21 situé [Adresse 4].

HABITAT ET METROPOLE venant aux droits de GIER PILAT HABITAT [Localité 1] a fait délivrer le 14 mai 2025 à Monsieur [F] [W] et Madame [T] [O] épouse [W] un commandement de payer les loyers échus pour un

2007par le Tribunal de Commerce de BOURGES ; Vu l'appel interjeté le 13 avril 2007 par Monsieur Michel X..., Monsieur Claude Y..., Madame Françoise Z..., la société G.

fondée la demande relative à la compétence d'attribution de la société KETTAL et déclaré le Tribunal de commerce de Tarbes compétent pour examiner les réclamations de monsieur Jean Claude X..., et d'AVOIR

une assemblée générale ayant pour ordre du jour la désignation d'un nouveau président en lieu et place de Monsieur [K] [X], - condamner Monsieur [K] [X] à payer à Monsieur [I] une provision d'un montant

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [O] indique que le 20 mai 2019, alors qu’il rendait visite à un ami, Monsieur [Z] [T], résidant [Adresse 5] à [Localité 4], il a eu une altercation avec Monsieur [S] [L],

Monsieur [V] [Y] a comparu en personne.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00476 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [N] [D]) C/ La société PICKCOM S.A.R.L.

2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [L], né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6], est décédé le [Date décès 1] 2023

cette juridiction a, par ordonnance rendue le 23 mars 2009, Dit qu'en vertu de la chaîne translative des contrats, les maîtres de l'ouvrage, M. et Mme [L], le poseur M.

Monsieur [Q] [G] a formé opposition le 31 mars 2025 et les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffe.

Monsieur [F] [N] a été représenté par son Conseil.

Monsieur [Z] [N] et Madame [K] [J] ont fait diligenter deux saisies attribution sur les comptes de Monsieur [Q] [X] en exécution du jugement rendu le 13 mai 2025 par le juge des contentieux de la protection