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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
23 avril 2013
G. 11/ 00218 d'une part, ET : Jean-Marc X... né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379d
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Marc Y...
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'assiette de calcul de la marge perdue est donc non de 200 000 euros mais de 188 000 euros (200 000 - 12 000).
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
suivante : 'Vroum vroum sempre' - de Marcè Lepidi, - une machine à coudre blanche de la marque Singer avec sa housse en tissu, - un disque dur externe bleu contenant principalement les photographies
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603630a0c2827d932187f308
3 décembre 2015
3 décembre 2015
] 1965 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Mohamed khaled LASBEUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN082 INTIMEE CAF 94 - VAL DE MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aae
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Elisabeth, Marie Thérèse B... C/ Gilles Z... C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e1
16 décembre 2011
16 décembre 2011
... 76370 DERCHIGNY GRAINCOURT comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f0
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 Epoux Pascal et Christine Z... demeurant ...
Source officiellecr
évrier 2013, qui dans la procédure suiviec/Mme Jocelyne X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01686
31 mars 2015
31 mars 2015
procédure suivie contre Mme Jocelyne X..., épouse Y..., du chef d'injure publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
.-59420 MOUVAUX représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE, substituée par Me ROZWADOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec5
8 janvier 2002
8 janvier 2002
du 8 mars, elle a reçu un nouveau courrier du 23 mars 1998 mettant fin de manière anticipée à la période de préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
24 octobre 2011
se sont mariés le 26 novembre 1979 à CRAPONNE (69) sous le régime de la séparation de biens et ont eu deux enfants à ce jour majeurs et autonomes.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896f38de0398b515c5bc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed02
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a15f16fcdc6046d47064a07
21 mai 2026
21 mai 2026
Anne-Laure, Vice-Président Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier Ministère Public : Madame Charlène MAHOT, Procureure Adjointe En présence de [M] [H], avocate stagiaire L’affaire a été plaidée
Source officielle2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
26 mai 2026
À l'issue de deux renvois, l'affaire a été plaidée le 21 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026 et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.
Source officielle1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c41
2 avril 2024
2 avril 2024
[RL] [AF], la Sci Mary, M. [L] [XT] et Mme [N] [LC], M. [W] [ZP], M.
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* * * * [J] [M], mineur né le [Date naissance 6] 2009, a été scolarisé à l'école Sainte-Jeanne d'Arc de [Localité 14] (Marne), établissement scolaire privé sous contrat de l'Etat géré par l'AEP
Source officiellePage 49 sur 370