CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mars 2008), que la société Minganti a assigné la société Machine Ustensili Speciali (la société Maus

de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES Madame [B] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS

A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à

loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a complété le 2° bis par un alinéa introduisant un mécanisme dit de " plafonnement des rotations " ou " malus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-ETR-131 du 14 décembre 2021

son représentant légal, Madame Blanche DESFORGES, Présidente de l'association, Intimée, non appelante, citée le 4 janvier 2008 à mairie (AR signé le 8 janvier 2008), absente, représentée par maître MAZE

la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Dassonville et Dalmais, entrepris la construction de plusieurs immeubles ; que les travaux ont été confiés à différentes entreprises dont la société Mazza

[B] [C] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [S] [X] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code

[V] [N] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M.

X... a assigné la société MAAF assurances en « suppression du malus » et en remboursement des surprimes versées ; Attendu que M.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMW4 Maître [M] [P] de la SELARL [B] [O] BARNOUIN [R] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

de LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier, A l'appel de la cause, Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Girondon, représentant Mme A....

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

C A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du