HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Rep/assistant : SELARL ISIS AVOCATS, avocat plaidant Madame [A] [I] née [B] née le [Date naissance 2

CCM (CHARPENTE COUVERTURE MONTEIL) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Golden Dream, représentée par Me Monteille, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle

née le 05 Janvier 1965 à FRIBOURG (ALLEMAGNE) ... 29200 BREST ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

né le 13 Mars 1974 à LORIENT (56100) ... 44000 NANTES Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Virginie MONTEIL de la SELARL MONTEIL BENINI - SELARL D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

X... de demandes de transfert à son domicile de la résidence de ses enfants et de versement d'une pension alimentaire et l'ayant condamné aux dépens, la SCP d'Aboville, de Moncuit Saint Hilaire et Le Callonnec

assistée de Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Dylane Z... ... 35210 CHATILLON EN VENDELAIS Intimé, comparant en personne, assisté de Me Noelle DE MONCUIT

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

mise à disposition de contenus numériques à l'usage du grand public, a été en relation à compter de 2006 avec la société Audivox, qui édite des services en ligne payants, laquelle lui a confié la monétisation

T..., moniteur diplômé d'Etat, assuré auprès de la société Axa Corporate Solutions Assurances (la société Axa). 2.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

ce que, d'une part, il résulte des énonciations de la feuille des questions que la Cour et le jury ont déclaré Michel Y... coupable d'avoir commis un vol aggravé par port d'armes le 13 août 1985 à Monesties

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE