Dès lors, il n'est pas établi que ce délai ait porté en l'espèce une atteinte aux droits de M. [T].

D'HLM ICF HABITAT NORD EST C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM.de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

[K], par conséquent, l'absence de mention de l'adresse de la mairie dans la convocation à l'entretien préalable ne lui a pas porté préjudice et la demande de dommages et intérêts sur ce fondement doit

X..., en date du 1er avril 2005, comporte un article 4 rédigé ainsi : « En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, M Morgan X... percevra un salaire fixe mensuel brut de 2 300 euros (..)

[V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] (84) ([Localité 10]) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne DESBIENS, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Morgane

Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

rendu le 11 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00104 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane

NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Sophie BRETEIGNIER avocate du même barreau et de la même étude INTIMÉ S.C.I.

Rôle N° RG 22/09418 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBM S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES

de la Cour d'Appel de céans, Monsieur Gérard DUBOIS, Président, et Madame Véronique LAMOINE, Conseiller chargée du rapport d'audience, en présence de Mme C..., stagiaire, assistés de Mme Morgane

LE CARRE DE JEANNE D’ARC GOFFIC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de harcèlement moral

00866 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-[Localité 6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane

Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane

16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant les débats de Morgane