MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 DÉCISION : réputée contradictoire, avant dire droit et insusceptible de recours, après débats en

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

MINUTE N° 23/196 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

ARRÊT du : 1er OCTOBRE 2008 N° RG : 08 / 00228 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE Madame Nadine

2] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque : D845 Monsieur [S] [Z] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nadine

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR dit que le licenciement de Madame Nadine Z... était fondé sur une faute grave privative d'indemnités de préavis et de licenciement

Raymond XM..., demeurant ..., 33 / de Mme Sabine ZI..., épouse YL..., demeurant ..., 59770 Marly, 34 / de Mme Nadine XK..., épouse Z..., demeurant ..., 35 / de Mme Marie-José ZP..., épouse U..

Madame Nadine B... épouse A... Monsieur Hervé C...

Vincent B et Mme Nadine A, domiciliés à l'adresse précitée ; la SELARL B ET ASSOCIÉS et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Signalisation (seul Monsieur [X] étant encore recevable à former des demandes à l'encontre de la société Nadia Signalisation).

En l'absence de Monsieur le directeur de L'E.P.S..M.R., Le ministère public en son avis écrit en date du 11 octobre 2022, PRESIDENT : Alain CHATEAUNEUF premier président GREFFIER : Nadia

de 7 652 euros, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 388 855 868, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN

APPELANTE Madame Nadia Z... [...] Représentée par Maître Frédérique A...

CASTELLANE CANTINI Poursuites et diligences de son syndic en exercice SL IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril

succession aux effets de laquelle il prétend ; Attendu que Fernand X..., mort en 1955, avait, par acte de 1952, contractuellement institué donataire des biens à dépendre de sa succession son épouse, Nadia

BLANC MESNIL [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Nadia