XE..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 33°) Mme Rose G..., épouse XE..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 34°) Mme Nicole XC..., divorcée XH..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis

Moldova (n o 41088/05) Le requérant, Nicolae Boicenco, est un ressortissant moldave né en 1961 et résidant à Chişinău.

Nicolas Y..., domicilié [...]                                  , 2°/ à Mme Rosa F... , domiciliée [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

  De Nicola, avocats à Telese Terme. 3. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son ancien agent, M. I.M. Braguglia, et l'actuel coagent, M.   N.

Nicolas Regny, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département, par une décision du 9 octobre 2025 régulièrement publiée le lendemain au recueil des actes

[F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] (MARTINIQUE) Représenté par Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole VEGA, avocat

D. in November 1971 according to the Roma community’s special rite. They had six children, who were entered in the family record book issued by the Spanish authorities.

The next day they were recognised as parish by Blaj Greek-Catholic Archeparchy ( Mitropolia Româna Unită cu Roma Blaj ) and Mr Tudor was ordained priest of that parish.

Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26 janvier 2021 en un comité composé de   :   Darian Pavli, président,   Dmitry Dedov,   Peeter Roosma

Russia (request for revision of the judgment of 6 December 2018), The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Peeter Roosma, President,   Andreas

l'enfant qu'à trois reprises, expose que les relations père-fille sont bonnes, que l'enfant se montre très enjouée et ne manifeste aucune crainte de sortir avec son père- ; que l'expert psychologue Rossi

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE,

764, [Adresse 11] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL D'JOURNO.T - PROVANSAL.A - GUILLET P., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nicolas

conformes aux normes sont réputées satisfaire aux règles de l'art obligatoires, et qu'en cas de contestation de cette conformité, le Laboratoire Central des Industries Electriques (LCIE) de Fontenay-Aux-Roses

[K] [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROPARS

C/ SAS INSEO GROUPE APPELANTE : Madame Frédérique X... ... 40100 DAX représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me MICHEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :

SARL ALPHA AK APPELANT : SAS LA CARTE DES VINS représentée par Maître Jean-Joachim X... ès qualités de mandataire liquidateur 2 B rue de Marbotte 21000 DIJON représentée par Me Nathalie ROSE

20 décembre 2010 RG : 2010/ 2520 ch no SARL DA'MM C/ GERIN APPELANTE : SARL DA'MM représentée par ses dirigeants légaux 17 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me Nathalie ROSE

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...