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38 681 résultats pour « Oued-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513173_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un arrêté en date du 16 juillet 2025, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a interdit à tout mineur de moins de seize ans, non accompagné d’une personne majeure ayant autorité, de circuler

Source officielle

Page 49 sur 1935

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TA

1ère Chambre

DTA_2514650_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a maintenu la sanction d’exclusion définitive prononcée à l’encontre de leur fils par le conseil de discipline du lycée Château d’Epluches à Saint-Ouen-l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2111046_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

soutient qu'elle a droit au versement de la NBI du fait de ses fonctions d'éducatrice exercées au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse à Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309635_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B, sans délai, du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Huda Esperer " situé 2 rue Maurice Dampierre à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), au besoin avec le concours de la force publique. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00214_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement de la procédure de consultation pour la passation du marché d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energique (UVE) de Saint-Ouen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00606

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

qui était un dimanche, la seule possibilité de report qui s'offrait, était de tenir le débat, non plus le jeudi 5 décembre 2024 comme prévu, mais le vendredi 6 décembre 2024 comme proposé par Maître CHICHE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027519652

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

arrêt de la cour d'appel de Nouméa en date du 3 novembre 2011 décidant de surseoir à statuer sur le litige dont elle était saisie, déclaré que les locaux du snack-restaurant de la piscine municipale de Ouen-Toro

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f31a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le juge des contentieux de la protection territorialement compétent est celui du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au sein de la chambre de proximité de Saint-Ouen (93 400).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d32

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Sandrine GUESDON, avocat au barreau de CAEN, AJP PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

McELHINNEYc/IRLANDE

ECLI:CEDH:003-453353-454176

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Il vint à avoir en sa possession des cassettes vidéo à caractère sexuel qui impliquaient le cheikh Jaber Al-Sabah Al-Saud Al ‑ Sabah («   le cheikh   »), apparenté à l’émir du Koweït.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502814_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, ressortissante algérienne née le 5 novembre 1947 à Ouled Larbi Mila (Algérie), est entrée en France en 2001 pour rejoindre son époux et a séjourné depuis lors régulièrement sous couvert de certificat

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731059

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Belkacem X..., demeurant Carrière-Jobert Bab-el-Oued à Alger (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007694074

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA, MAISON CARREE, OUED-SMAR

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118633

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Y..., passage Benahmed, Oued-Rhiou, 48300 Relizane (Algérie) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210668_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, ressortissant marocain né le 17 octobre 1990 à Guelmim (Région de Guelmin - Oued Noun), a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète du Val-de-Marne le 22 octobre 2020

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b0944f91b65d39d6b8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/01537 - N°

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5bdd7001754d61a3d3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [E], du fait de l’absence de ce dernier, Par requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection enregistrée le 24 mars 2025, le tribunal de proximité de Saint Ouen a été saisi d’

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2512466_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Saint-Ouen l’Aumône conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309911_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Huda Esperer, situé au numéro 9 de l'avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l'Aumône ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100485

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

compétente ; que la fraude suppose un élément matériel, résidant dans la manipulation destinée à échapper à la loi normalement applicable, un élément légal qui réside dans les dispositions que l'on cherche

Source officielle