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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a1cd580146773f5649
7 avril 1992
7 avril 1992
Z..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre), au profit de Mme Thérèse Y..., demeurant à Saint-Ouen
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb87
14 juin 1994
14 juin 1994
exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de la société Saviro, société civile immobilière dont le siège est ... à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302147_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B conteste la décision contestée par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France, dont le siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), a rejeté son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300286_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, demeurant à Saint-Ouen, dirigée contre l'arrêté du 9 février 2023 de la préfète de l'Aube l'obligeant à quitter le territoire français, a été transmise au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300897_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme B conteste la décision par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France, dont le siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), lui a attribué le montant de la bourse sur critères sociaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B avait pour lieu de résidence la commune de Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306609_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
des retraits de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises les : - 14 septembre 2020 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; - 28 août 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315724_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518231_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... résidait au 22 rue de l’Armée à St Ouen (93400), dans le département de la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520639_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 28 septembre 2023 dans un appartement situé à St-Ouen.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605516_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7695
4 avril 2024
4 avril 2024
Pôle emploi en 2022 sont empreintes de contradiction, puisque le demandeur produit par ailleurs un acte sous seing privé du 29 avril 2022 (pièce 28 [U]), aux termes duquel la SAS [Localité 4]-Saint-Ouen
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364529
10 juin 2010
10 juin 2010
livraison ou de la prestation ; Considérant que les stipulations des conventions conclues par la société France Patinoires, aux droits de laquelle vient la SOCIETE CARILIS, avec la commune de Saint-Ouen
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036566165
1 février 2018
1 février 2018
l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés 25-35, boulevard de Belleville (75011 Paris) et 125-127, avenue de Saint-Ouen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00036
11 janvier 2012
11 janvier 2012
avec rétablissement de ses conditions antérieures de rémunération, horaires, coefficient et lieu de travail ; que Ludovic Y..., disant travailler en partenariat fréquent et régulier avec l'agence Saint-Ouen
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Lelouch
613720cecd580146773ee8bf
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Yves H..., demeurant à Paris (11e), ..., 4°) la société anonyme Etablissements Robert B..., dont le siège social est à La Croix Saint-Ouen (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18ae
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Daniel, Charles A..., docteur en médecine, demeurant ... à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 2°) de la MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, société d'assurances à forme mutuelle dont le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
présentes dans l'entrepôt qu'elle exploite et annexées à l'arrêté du 10 novembre 2014 portant enregistrement de son installation située dans la ZAC du Vert Galant, au 6, avenue du Fond de Vaux, à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle8ème Chambre
DTA_1908094_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SCI Immo C47, propriétaire de l'ensemble immobilier situé sur les territoires des communes de Paris, Saint-Ouen et Clichy-la-Garenne, a engagé sur celui-ci d'importants travaux de rénovation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405512_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
décision du 20 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a prononcé à l'encontre de son enfant la sanction d'exclusion définitive sans sursis du lycée Auguste Blanqui situé à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officiellePage 49 sur 119