né le 20 Décembre 1967 à SAID OULMES MAROC demeurant ...

reprochés, qui ne paraissent pas susceptibles d'être allégées par les allégations de X... selon lesquelles sa fille Marguerite aurait été consentante et selon lesquelles il serait victime d'une cabale ourdie

SOLLICITATION MOYENNANT UNE COMMISSION QU'IL A PERCUE; QUE LE BENEFICIAIRE DE CES BILLETS A CONSERVE PAR DEVERS LUI LES FONDS QUE LUI A REMIS LA BANQUE X..., CE QUI ETAIT LE BUT DE L'ESCROQUERIE QU'IL AVAIT OURDIE

D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1995 à Ouled Ali (Maroc), a été interpellé par les services de police le jour même de son arrivée sur le territoire français, soit le 29 septembre 2020, démuni

B C A, ressortissant algérien, né le 8 décembre 1991 à Bab El Oued (Algérie), a sollicité l'admission exceptionnelle au séjour le 16 janvier 2023.

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

Madame B A, ressortissante marocaine née le 11 septembre 1996 à Sidi Ifni (Région de Guelmim-Oued Noun), a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiante délivrés par la préfète du Val-de-Marne dont

Hocine », par laquelle il informe la société GRP qu'un décès bouleverse son retour prévu le 1er décembre, qu'il reste quelques jours pour les obsèques d'usage et qu'il reprendra le boulot, le 5 janvier

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Denonville a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

[N] et Mme [B] ont fait délivrer à la SCI Les Oliviers une sommation de comparaitre en l’étude de la SCP Vallet Concedieu-Oullier à Draguignan.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [L] CCC le à Me Gihan HOCINI-DIDIER

DÉFENDEUR : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [G] [W] née le 04 Février 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [M] [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] née le 13 Juillet 1963 à [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Localité 6] non comparant Madame [C] [D] née le 16 Mai 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN