ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 29 mai 2024) Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** La présente

nigériane, demeurant [Adresse 6] à [Localité 12]. époux commun en bien de Madame [E] [M] [L] [O] SURENCHERISSEUR DU DIXIEME (Déclaration de surenchère du 08 avril 2024 à 14h08) Représenté par Maître Pascale

SURENCHERISSEURS (Déclaration de surenchère du 19 mars 2025 à 14h23) Tous deux représentés par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, LA VILLE DE DREUX AYANT OBTENU L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE DEUX PARCELLES DE TERRE (A ET B) APPARTENANT A X..., IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

- la société Foncière Atrium est propriétaire de la parcelle sis 32 rue Pierre Castaing, située à proximité immédiate du bâtiment qui a vocation à être démoli.

Dans le cadre de cette apport, la société Cenexi s'est vu transférée la propriété du site de [Localité 19] et d'autres actifs, le droit à un bail emphytéotique portant sur une parcelle (parcelle [Cadastre

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les deux employeurs de Monsieur Pascal X... avaient le même siège social à Rodez.

la parcelle AD [Cadastre 3] de la parcelle AD [Cadastre 4] appartenant toutes deux à [P] [B] et dit que ces parcelles sont contigües et jugé que le chemin qui prend naissance à l'issue de la voie

donner tous éléments quant aux prestations fournies par les preneurs en contrepartie de la jouissance de cette parcelle et de faire si besoin le compte entre les parties.

Y..., - dit que la parcelle de terre sise à Brando cadastrée section C no2086 est un bien propre de M. X..., - dit que la parcelle sise à Brando cadastrée section C no1401 est un bien propre de M.

: Me CHAVAUX MICHEL es-qualités de liquidateur amiable de la société d'exploitation du STADE CHARLETY DEMEURANT 11 rue de Sontay 75116 - PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Par ailleurs, lors de la mise en possession, la parcelle en cause devait être délimitée par des bornes devant être fournies par le propriétaire (articles 33, 71 et 72 du règlement d’application).

[X] [L] et Mme [C] [S] la parcelle BL[Cadastre 4] également issue de la division de la même propriété, et recadastrée sous le N° BL [Cadastre 3], mais un bornage restait à définir.

Pascal Lucien Clément X...

Pascal X..., gérant de la société à responsabilité limitée Centre d'Aquariophilie française (CAF), ... et ... (13ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juin 1986 par le président du tribunal

, subrogée dans les droits de la société Euro Croissant, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 septembre 1993 par le tribunal de commerce d'Argentan, au profit de Mme Pascale

LUGOSI [Adresse 5] et par Me Renaud DUBOIS [Adresse 6] SAS [Adresse 7] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 8] et par Me Victor POTHET [Adresse 9] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 10] comparant par Me Pascal