Jacques X... et M.

Les époux Z... ne peuvent donc pas revendiquer une servitude conventionnelle de passage au profit de leur parcelle B 1064.

Il s'en déduit que Monsieur [N] ne dispose pas d'un juste titre de propriété de la parcelle ZS [Cadastre 1], les mentions du procès-verbal de remembrement excluant que la vente des parcelles ZR [Cadastre

Jacques Y... et Mlle Cécile Y... ont constitué entre-eux un groupement dénommé GAEC LES TILLEULS pour la mise en valeur d'une exploitation agricole de 179ha 39a 36ca incluant notamment les parcelles appartenant

Jacques Y... ; que le 25 janvier 2005, le tribunal de grande instance a arrêté le plan de cession de l'exploitation de M. Jacques Y... au profit de M.

Jacques X..., M.

Hospital 66300 THUIR Représentant : Me Jacques Z...

N° 300 NT -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Jacquet, le 25.08.2023.

705 bénéficiait d'un droit de passage partant de l'angle Nord-Ouest b du patecq du ... tel que figurant à l'annexe 2 du rapport de l'expert, que l'accès à la parcelle 702 se faisait par la même ouverture

perpétuelle de passage, tous usages sur une partie de la parcelle cadastrée 122, appartenant au vendeur.

Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président

] étant devenue nue-propriétaire de la parcelle après donation.

La parcelle, classée en zone naturelle Ne dans le plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, abrite un espace boisé classé.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Alain et Jacques Y..., les conclusions de M.

Jacques De X..., 2 / de Mme Jacques De X..., demeurant ensemble Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.