Franck G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Hélène G..., épouse C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie Noëlle Z..., demeurant ..., 6°/ de M.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Localité 1] sous le numéro 304 012 917 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL QUESNEL DEMAY [F] [M] [W] en la personne de Me [G] [W] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Pascal

X... bénéficie d'un droit de passage sur les fonds Y... et B..., l'arrêt retient que l'auteur des époux D... avait précisé, dans l'acte de vente, que la parcelle bénéficiait d'une servitude conventionnelle

A... est propriétaire de la parcelle cadastrée DT 168 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Mme B A demande au tribunal l'annulation de cette délibération en tant que ce plan opère le classement de la parcelle cadastrée section BD n° 134 en zone UE de son règlement.

de passage sur la parcelle cadastrée AB n° [Cadastre 11] d'une largeur de 83 cm et sur la parcelle cadastrée AB n° [Cadastre 13] d'une largeur de 50 cm et de leur donner acte qu'ils offrent de verser

Jacques A..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Josée A..., demeurant ..., 7 / de Mme Z...

de la parcelle T n° 249.

A, et de Me Guerin, pour la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Considérant ce qui suit : 1. M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d' une des parcelles d' un des échangistes.

Madame Lucie CHAPUS - BERARD, Vice - Présidente au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, spécialement désignés comme juges de l'Expropriation.

A B, représenté par Me Niord, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager tacite délivré le 3 novembre 2022 par le maire de la commune de Châteauneuf à la société Belgrano Holding en vue

, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Agnès

C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

Elle soutient que : - la bande de terrain de 3,7 mètres de large située le long de la limite nord de la parcelle cadastrée section AV n°103, du passage commun et de la façade de l'immeuble implanté sur