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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a65
5 avril 2023
5 avril 2023
somme de 2500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SAS LBDP OI en tous les dépens, DIRE que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SELARL PHILIPPE
Source officielleRéférés expertises
66335ac1c0d3e3fe99cad83c
2 avril 2024
2 avril 2024
SWISSLIFE FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE CPAM [Localité 13] [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 5] défaillante S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032b20b7c58832950dcda3e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
APPELANTE : Société civile [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Sylvie POUPEE de la SCP JEAN-PHILIPPE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
CCTP) applicable au contrat en litige : " 9.1.2 FINITION FAÇADES EXTERIEURES / Après tous les travaux préparatoires de préparation des fonds neufs par : égrenage, brossage et dépoussiérage soigné ou lavage
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f12afb73a9295bca650d
2 février 2010
2 février 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
de la société Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
29 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362d
13 avril 2023
13 avril 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social RCS d'AVIGNON n°452 018 567 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
42300 ROANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, représentés par Me Philippe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler le permis de construire du 21 décembre 2020, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
née le 05 Août 1966 à LAVAUR (81500) ... ...
Source officielleChambre A - Civile
64af98cd049d5c05db1730e4
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENHA Jugements des 4 Juin & 24 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Il avait sous son autorité 4 agences " Habitat conseil " (Angers, Cholet, Le Mans et Laval) au sein desquelles travaillaient 20 personnes et, dans le cadre de sa mission de " coordination des synergies
Source officielle6ème Chambre
6364bba1e405357f749eaa52
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CALYPSO [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 ****** Date de clôture de l'instruction :
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de0e
21 octobre 1965
21 octobre 1965
(PHILIPPE), L... (JACQUELINE), CES CINQ DERNIERS ES-QUALITES D'HERITIERS DE K...
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
VIGIN, avocat au barreau du MANS SASU SARTHE AUTOMOBILES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
10 novembre 2020
avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Philippe
Source officielle16e chambre
5fdbe547e9db6005f02655cd
17 janvier 2019
17 janvier 2019
[Localité 1] [Adresse 1] assisté de Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859210 et de Me Jean-philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364548ae8bffa6ee8267e4
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe
Source officiellePage 49 sur 56