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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202911_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
protégeant l'accès au chantier rue des Petits Champs, rue d'Aguesseau et rue Jean Duchemin sont tombées au sol.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300492_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
protégeant l'accès au chantier rue des Petits Champs, rue d'Aguesseau et rue Jean Duchemin sont tombées au sol.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae0
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Le CONDAMNER en tous les frais et dépens. » Par conclusions de son avocat présentées en cause d'appel et reprises oralement à l'audience de plaidoirie, Monsieur X...forme un appel incident et demande
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94008
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162fde63ebbdffcbea6a9a9
11 avril 2012
11 avril 2012
MP TRANSPORTS ET MANUTENTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre 3-4
68df5f1538ac3a658931dddd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EK BEAUSOLEIL C/ SCI UN EURO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Joseph [Localité 5] Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b83c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[G] et de tous occupants de son chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint-Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Johann EUGENE-ADOLPH (TOQUE 90) avocat au barreau
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
16 mai 1990
Philippe N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Hesdin, 46°) M. Gilbert YW..., demeurant à Beaurain-Château (Pas-de-Calais), 47°) M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES
6253ca93bd3db21cbdd8b6b9
10 mars 2008
10 mars 2008
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2300905_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, la commune de Panissières, représentée par la SELARL Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2107284_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Civrieux-d'Azergues, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
25 mars 2014
siège L'Acropole 88 avenue d'Aix les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX représentée par Me Danielle CHAZALET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe
Source officielleAdjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
1 avril 2025
obligations émises en vertu du contrat d’émission d’un emprunt obligataire signé le 17 novembre 2020 et amendé le 23 juin 2022), nommé à cette fonction aux termes de l’articles 21.2 dudit contrat et ayant tous
Source officielle1ère Chambre
67f750c36527a11effc4b781
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 12], elle-même représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assisté de Maître Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Vedène, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2500301_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En cinquième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C... était scolarisée en classe de petite section pour l’année scolaire 2024/2025, contrairement à ce qui est indiqué
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203965_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un mémoire enregistré, le 8 août 2022, la commune de Montélimar, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 49 sur 180