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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
qualité d'assureur de Monsieur [E], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 11] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858ba4ff9ec259c094d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ROUTES ET CHANTIERS MODERNES (RMC) [Adresse 46] [Localité 36] représentée par Maître Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59955
19 avril 2022
19 avril 2022
BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX BIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROZEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d80189ce3057d201d44
14 avril 2022
14 avril 2022
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9fc40aa805a7864bf2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 5] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 CFDP ASSURANCES, SA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e7c549ea05a7cd2dc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630fd
22 août 2024
22 août 2024
, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre civile
66e09551de8ffc4309ac1d37
15 juillet 2024
15 juillet 2024
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thibault GUINET avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da973
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
686d8a8ba2273490db110242
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivant déclaration d'appel du 03 mai 2023 APPELANTE : [E] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f950fa40f8b0008cb77f7
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Bichon REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
603398dc9954684db3f35bb6
16 mai 2017
16 mai 2017
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI DE LA FONTAINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Maître Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162e8397dc295bdec6a56e8
15 février 2012
15 février 2012
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7fc25a97f0381f4d99
15 février 2012
15 février 2012
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
14 juin 2011
présente à l'audience représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Alain Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203165_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
chambres d'agriculture de PACA pour les cultures pratiquées ; les interventions de la police municipale en septembre 2021 pour faire cesser le bruit occasionné par la pompe de forage du propriétaire prouvent
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a001
23 avril 2025
23 avril 2025
* donner son avis sur l'origine et les causes de l'incendie, * donner son avis sur l'existence ou non d'un vice de construction à l'origine de l'incendie ainsi que sur la conformité de l'ampoule Philips
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd075e1edd077164982a94
19 octobre 2018
19 octobre 2018
N° SIRET : 453 362 311 00020 Représentée par Me Laurence B... , avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Philippe Georges X..., du CABINET GENESIS AVOCATS,
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