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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b37
22 janvier 2025
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier
Rétention Administrative
64b77f2cd1e51905db2b1d8c
17 juillet 2023
Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1405, en date du 29 juin 2023, A l'audience publique du 13 Juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Olivier
Chambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90929
22 juillet 2013
Saisine de la cour : 05 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI MYRTILLE 76, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est sis aux Monts Koghis - Lotissement
comm
613721b6cd580146773f6634
13 octobre 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Juge des référés
ORCA_25NT01257_20250523
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300319
11 mars 2014
Olivier Y... et constaté que le bail est renouvelé de plein droit à compter du 11 novembre 2009 pour une durée de neuf ans ; AUX MOTIFS QUE le congé, délivré en application de l'article L. 41 l-58 du
Chambre sociale
65a0ec4e5bbe450008b2ce70
11 janvier 2024
à la loi.
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
* * * * * Madame [U] [K] est syndic bénévole et propriétaire de 2 lots dans la copropriété située [Adresse 6], l'un constitué d'un appartement de type F2 de 42 m² au premier étage loué à M.
Chambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e6
16 janvier 2025
Les Consorts [Z] ont obtenu par arrêté du 21 septembre 2016 du Maire [Localité 52] un permis de lotir.
1ère Chambre
668397f08da90185712ea443
1 juillet 2024
MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR
4ème chambre
DTA_2403342_20260227
27 février 2026
Vu : - le jugement dont l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2404509_20260227
6253cb6abd3db21cbdd8d6da
9 février 2011
par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gérard FRAPECH, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Caroline BOTTA, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur Franck Louis
6253ca1bbd3db21cbdd8a114
2 novembre 2007
Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : M. Yves BLOT, Conseiller Conseiller : M.
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
Olivier AZ..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 246, ..., 37°/ de M.
6253cdafbd3db21cbdd9422a
25 octobre 2018
représentée par Maître Olivier Z..., membre de la SCP X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Yves A..., membre de la SCP B... , avocat au barreau
6253cc5abd3db21cbdd8fd7a
29 octobre 2012
.-19270 USSAC représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GARNERIE, avocat ; (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12 : 474 du 05/ 04/ 2012 accordée
65321ade9e4ea48318f5ad1b
18 octobre 2023
BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller
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