Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476397.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498600.20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 septembre 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596575
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494303.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502595.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 août 2025.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475175.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- La dissimulation dans une cagette d'une botte de poireaux et d'une salade prises dans le bac à déchets pour être remises à des tiers La société [H] distribution prétend apporter la preuve de ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 9 et 16 mai 2025, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b5
18 février 2014
18 février 2014
CAPUS de la SCP FIDAL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Muriel X... ... 49280 LA TESSOUALLE comparante, assistée de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
15 juillet 2014
INTIMES : Madame Anne-Marie Y... ... 61130 POUVRAI non comparant ni représenté Madame Christine M... ... 72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE non comparant ni représenté Madame Nathalie A... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb3035e2fbe7c90043798
11 janvier 2023
11 janvier 2023
plaidant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : [M] [J] né le 09 Juin 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86810
9 septembre 2003
9 septembre 2003
D ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : SOCIETE SOUDI 31, rue René Pouteau 77000 MELUN APPELANTE représentée par Maître NGUYEN-GUENEE avocat au barreau d'Evry Mademoiselle Sylvie X.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 28 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Jibla , représentée par Me Pourriau, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2502029_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Poitreau, rapporteur public, - les observations de Me Dravigny, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401941_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., agente des services hospitaliers qualifiés, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier intercommunal Jura Sud.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201861_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B C et M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Mang, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100462_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône pour l'instance n° 2001695.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Maillard-Salin de DSC Avocats pour la SCI Carré d'as et de Me Lutz de la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire pour la commune de Courbouzon.
Source officiellePage 49 sur 69