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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 19 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9214e
12 mars 2015
12 mars 2015
A l'audience de plaidoirie du 03 Février 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227a
14 avril 2015
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
qualité de Mandataire judiciaire de la société MARWAN TOITURE , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
65a0ec795bbe450008b2ce82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7e
22 novembre 2006
22 novembre 2006
a été fixée à l'audience du 11 Octobre 2006, après ordonnance de clôture rendue le 30 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
7 mars 2011
l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ac
2 avril 2013
2 avril 2013
A l'audience de plaidoirie du 04 Mars 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa55
5 septembre 2012
5 septembre 2012
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo BP 302 -87008- Limoges cedex Défenderesse ---==oO§Oo==--- Le vingt-sept janvier deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90109
14 janvier 2013
14 janvier 2013
l'audience du 03 Décembre 2012 par Monsieur le Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
642fb64ecece1704f574763f
6 avril 2023
6 avril 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff39
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET,de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff3f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c55f01612d969deff41
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff43
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b68
18 mai 2022
18 mai 2022
, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre
Source officielleChambre sociale
628732bcc1d4e9057d612b70
18 mai 2022
18 mai 2022
Limoges INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 16 Mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
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