: Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Claudine COUTADEUR de la SCP DROUOT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Maître [P] [T] Agissant

[H] [I] a été scolarisé à la rentrée de septembre 2023 à l'Ecole Pascal en classe de seconde.

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON SCI PECHEROL Intervenante volontaire, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette

de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE SNC FISO Immatriculée

Pascal X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Mme B, représentante légale de C Pascal D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

représenté par Me Francine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assisté de Me Laurence E... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0601 INTIME Monsieur Thierry X...

né le 25 Mai 1967 à MARSEILLE ... 20167 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI X..., avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Rosina Y... et Pascal X...se sont mariés le 30 juin 1984 à DENAIN et deux enfants sont issus de leur union : Antonella née le 24 novembre 1985 et Mélissa née le 28 décembre 1993.

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et

G B S OPTIC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE de la SELEURL SELARL Ambroise de PRADEL de LAMAZE Avocat, avocats au barreau de PARIS - C0624, avocat constitué

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, postulant assisté de Me Gabrielle CESBRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1023, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur [T] [N] [Adresse