CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 713 résultats pour « Rejano »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Une ultime lettre de relance amiable, expédiée par le conseil d'EDF le 20 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple, est elle aussi demeurée sans réponse.

Source officielle

Page 49 sur 2136

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

reprises, monsieur [Y] a été reconvoqué en chambre du conseil aux fins de prononcer la conversion en liquidation judiciaire en raison du non-paiement des frais de procédure, malgré les nombreuses relances

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Malgré les relances téléphoniques immédiates puis le courrier recommandé du 27 février 2025, les intervenants ne sont jamais revenus.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ils font valoir au soutien de leurs prétentions, que pendant plus d’un an, Monsieur [E] s’est abstenu de toute diligence de nature à sécuriser son immeuble, en dépit de leurs relances répétées.

Source officielle
TJ

JCP

69de8654cdc6046d473c30f2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] de nombreuses relances, et 17 mises en demeure entre le 22 février 2025 et le 15 janvier 2026.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610facdc6046d4708ac13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement des sommes de : - 14 862,90 € au titre des appels de charges et cotisations de fonds travaux arrêtées au 12 mai 2025 ; - 644,10 € au titre des frais de relances

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

In limine litis, la société Les Cargos routiers demande que soient écartées des débats les pièces n° 1 à 23, visées dans l’acte d’assignation, non communiquées en dépit de relances et sommation.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cbacdc6046d475d0c76

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

première mise en demeure était adressée à Madame [W] [U] le 15 septembre 2022 aux fins de recouvrir l'arriéré des charges d'un montant de 2158,07 euros, • ce courrier restait sans effet, • plusieurs relances

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e08cdc6046d475be933

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] n'ayant pas satisfait à ses obligations de paiement, la SCI [S] I lui a adressé une lettre de relance le 10 janvier 2025, puis une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a53cdc6046d477c466d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Des relances aux fins de communication de la notification du régime de base ont été adressées à l’assuré les 12 avril et 24 octobre 2024 en dépit desquelles aucune notification desdits droits n’est intervenue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57d2cdc6046d477c1a39

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il soutient que la clause d'imputation des frais de relance au copropriétaire défaillant contenue au contrat de syndic est valable, que le règlement de copropriété qui comporte une clause d'imputation

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Malgré plusieurs accords d'échelonnement et relances, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU n'a pas régularisé ses paiements, notamment en ne procédant pas au virement d'un montant de 38 501,85 euros prévu

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945c6fb75782d5f06d15506

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’association MBS a adressé plusieurs relances à Monsieur [J] [R] et Madame [W] [R], en sa qualité de caution, par courriers des 4, 12 et 19 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aucun paiement n'est intervenu en dépit des relances amiables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1a

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

La société REGALOS et Madame X... ont concrétisé la transaction le 13 novembre 1997.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007727426

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE -Cristallisation de la pension [article 71-1 de la loi de finances du 26 décembre 1959] - Nationaux du Burkina-Fasso - Refus de revalorisation

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20200112

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers détenteur (ATD) du 4/11/2019 : 1) les courriers SNCF et Trésor public notifiés (relances

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:301

CJUE

17 juin 1997

17 juin 1997

. # Sodemare SA, Anni Azzurri Holding SpA ja Anni Azzurri Rezzato Srl vastaan Regione Lombardia. # Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunale amminstrativo regionale per la Lombardia - Italia. # Sijoittautumisvapaus

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:442886.20211027

Admin. suprême

27 octobre 2021

27 octobre 2021

le versement de la somme de 1 500 euros au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454310.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle