Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseiller, M.

, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1368/24 N° RG 21/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVEH NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de roubaix

la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix

la loi du 26 janvier 1984, 2 et 2-1 du décret du 10 juin 1985 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'hygiène des locaux de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'instruction charges suffisantes contre Michel Y... d'avoir détourné ou dissipé au préjudice de l'OPHLM de Roubaix

conditions, d'une seconde session organisée avant la rentrée scolaire suivante ; Considérant que Mlle Francine X..., élève infirmière de première année à l'école d'infirmières du centre hospitalier de Roubaix

REQUETES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT

Hamrouni, demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), 12°/ de la Caisse vieillesse des transporteurs routiers, ... (17ème), 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, ...

juridictionnelle Totale numéro 2022/1199 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [T] [U] [J] 16 RUE DU TILLEUL 59200 TOURCOING, né le 08 Janvier 1967 à ROUBAIX

DBZS-W-B7I-X5K2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE 140 rue de Charleroi - 59100 ROUBAIX

décembre 1988 déclarant d'utilité publique, au profit de la communauté urbaine de Lille, l'acquisition des immeubles compris dans les périmètres d'insalubrité délimités dans le quartier "du-Cul-de-Four" à Roubaix

Fayçal né le 27 Décembre 1970 à ROUBAIX Fils de X... Abdelrahman et de Y...

, prise en la personne de leurs représentants légaux, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1987, par le conseil de prud'hommes de Tourcoing, au profit de Madame Fatiha Y..., demeurant à Roubaix

Bernard Y..., demeurant..., 2/ de la société Médiacrédit, dont le siège est : 59000 Roubaix, 3/ de la société Cofidis, dont le siège est : 59675 Wasquehal Cedex, 4/ de la société Finaref, dont le

délégués du personnel du Groupe particuliers professionnels Flandres-Hainaut du Crédit Lyonnais seront organisées dans les établissements suivants : directions des agences particuliers professionnels de Roubaix

Caisse de crédit municipal de Lille, dont le siège est ..., 5°/ de la Société générale, dont le siège est ..., 6°/ du CRESERFI, dont le siège est ..., 7°/ de Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.