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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE

68a8dec7d71c382e8b5da86e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/00164 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVJ AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] [K], [V] [K], [W] [K] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01332

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

du jugement entrepris en ce qu'il a ordonné à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres de la muter sur un poste de technicien crédit dans l'une des agences de La Rochelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100436

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Luc Y... est propriétaire d'une cave située sous la parcelle A 77 dont l'ouverture s'effectue sur la parcelle A 184, lui appartenant, cave sise, chemin de la Rondille à Troësnes et D'AVOIR, en conséquence

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740271

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Article 2 : Le SIVOM de la Rochelle est condamné à payer à la SOCIETE DES ENTREPRISES GRAY la somme de 60 000 F. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 1981.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcab2d41c0a3fc6eca45

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 février 2024 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92639

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

né le 23 avril 1943 à SAINT MARTIN DE RE ... 17410 SAINT MARTIN DE RE ayant pour avocat postulant et plaidant Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00840

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

X...dès le premier semestre 2009 était informé de la décision de fermeture de l'agence de La Rochelle prise par M. Georges DUGUE, cf. : * les annonces passées M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032bfe8d588318c1af84

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 10 Mai 1954 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202263_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B D est grièvement blessé en gare de La Rochelle après été heurté par la motrice d'un TGV.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa450c7dc206c9eb7e35

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La rondelle pare-feu protège le corps de l'injecteur de ces contraintes.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888b8

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Représentant : Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Substitué par Me MAZARE (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 07 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100365_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Une mise en demeure a été adressée le 26 avril 2022 au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, qui n'a pas produit de mémoire. M.

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402958_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

agissant pour le compte du GCS Charente-Maritime Nord ; 2°) de mettre à la charge des hôpitaux de La Rochelle-Ré-Aunis la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06ba

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

(Nord), 2°/ de la société anonyme LES CHALUTIERS DE LA ROCHELLE, dont le siège est ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200097_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de l'université de La Rochelle la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa8c

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Gaël X..., demeurant ..., 17000 la Rochelle, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section activités diverses), au profit de la société ASUME

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200782_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Baroux - Verger - Nouri, demande au tribunal : 1°) de modifier le décompte général et définitif du lot n°1 en supprimant les pénalités de retard ; 2°) de condamner le Grand Port autonome de La Rochelle

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