des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Rose

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme Marie-Rose X..., - les conclusions de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00805 SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES N° RG: 2024L02997 DEMANDEUR Me [J] [A] [B] [Adresse 1], liquidateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Matin rose

La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Rose, qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

par Me Férignac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur n° 7657090835 en date du 15 juin 2021 délivrée par le centre des finances publiques de Fontenay-aux-Roses

représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de Me MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame Marie- Rose Z... épouse A... ...

paiement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la condamnation de l'auteur du vol et de l'utilisation frauduleuse de plusieurs chèques au préjudice de la SCI Les Flamands roses

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER

DBZS-W-B7H-XOEM DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne et assistée de Me Faiza ELMOKRETAR, Avocat au Barreau de DUNKERQUE, substituant Me François ROSSEEL

GROSS, PREPOSE DE CETTE ENTREPRISE; QUE LE PERE DE LA VICTIME DEMANDA A CELUI-CI ET A SON EMPLOYEUR LA REPARATION DES DEUX TIERS DU PREJUDICE SUBI; QUE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DE PETITE-ROSSELLE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ROUSSEL-UCLAT A PAYER A DANO LES RETENUES QU'ELLE AVAIT FAITES SUR SON SALAIRE POUR DES HEURES D'ABSENCE

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [J] [L] [R] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. [3] Représentant : Me Hubert ROUSSEL

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

Cabinet Belletoile s'est pourvue en cassation le 12 mai 2006 contre un arrêt rendu le 2 mars 2006 par la cour d'appel de Paris au profit de Mme Odette X..., épouse Y..., agissant comme tutrice de Mme Rosalie

A B, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Du Rosel de Saint-Germain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter le territoire pris par le

Michel X... à payer à Mme Marie-Rose Y... divorcée X... et Mme Andrée A... veuve Y... la somme de 1. 500 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE les demandes présentées par Mme Marie-Rose

Article 5 : La commune de Sainte-Rose versera la somme globale de 750 euros à M. K... et autres au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.