Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de la Ville de Paris correspondant à la zone formée par le croisement de la rue

(pièce 11 - 4) ; que par ailleurs la S.A Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme H... et à M. et Mme Z...

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 mai 2002), que plusieurs copropriétaires de l'immeuble situé 6, rue

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2003), que l'assemblée générale de la Société civile immobilière nouvelle du 31, rue

06 and 8 other applications, §   35, 2 July 2019), Art. 6 (1) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings - fine of RUB

conseiller, les observations de Me X..., avocat de la société Paradisnice, de Mme D...         , ès qualités et de la société Y... , de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société de La Rue

prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, le jugement retient notamment que l'arrêté n° R3 220/2016 rendu par le maire de [...] le 29 juillet 2016 prévoit, en particulier sur le parking de la rue

[R] [U] devant le tribunal d`instance de Saint-Brieuc afin d'obtenir la condamnation sous astreinte de ce dernier à retirer le coude dirigeant les eaux pluviales du versant sur rue de son habitation dans

de la publicité foncière ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que dans une procédure de saisie immobilière engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 37, rue

loi ; Sur la première branche du moyen : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1987) qu'à une intersection de rues

l'assemblée générale du 22 février 2000 ayant refusé de prendre en charge les travaux qu'elle avait fait réaliser, a, par acte du 26 juillet 2000, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 163 rue

que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il est établi que les époux Z... ont la possession entière du passage situé à l'est de leur maison jusqu'au monument aux morts avec clôture sur la rue

François Hervouet, ès qualités de liquidateur, 2 / de la société rue de Vienne, société en nom collectif, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, représentée par François Hervouet, ès qualités

procéder à la fermeture des vantaux de la porte centrale de la cour et de laisser ouverte en permanence la porte latérale de 7 h 30 à 20 h ; que la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires du 32 rue

Y..., par voie reconventionnelle, a demandé, sous astreinte, le libre accès à sa maison par une porte donnant sur la rue ; Attendu que, pour débouter M.

X..., de nationalité française, a été victime d'un accident de la circulation en Russie ayant entraîné des atteintes à la personne ; qu'il a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

notification du nouveau loyer et irrecevable la demande de Mme de Foras, l'arrêt retient que si la notification comporte six références, aucune de celles-ci ne mentionne les dizaines des numéros des rues

B... conduite par l'épouse de celui-ci, qui débouchait d'une voie située à droite de la rue empruntée par la cyclomotoriste; que celle-ci a été blessée; qu'un jugement a déclaré les époux B... et leur