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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b34459664c
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
670eadd51c3411ff3451e422
14 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
670eadd61c3411ff3451e464
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ABCIE.
668c2984894f7f4d2e095f3c
8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
668c2985894f7f4d2e095f56
662fe0d0b89538338ecdcd6c
29 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE S.A.S.
6696b5809a603a692910384a
15 juillet 2024
658097d53ea7c8c1120f1ef1
18 décembre 2023
658097d63ea7c8c1120f1f4a
658097d63ea7c8c1120f1f88
6696b5829a603a69291038b4
Pôle 5 - Chambre 3
65449d78c71a6a83181c8ed6
2 novembre 2023
tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2021042221 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Novembre 2022 Appelants : Monsieur [M] [P], représenté par Me Sandra
Cour d'Appel
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4 octobre 2016
G : 16/ 01660 Mme Sandra X... C/ M. Anthony Y...
6253ca69bd3db21cbdd8af52
27 mai 2008
Christophe X..., - SANDRA Y...épouse X..., demeurant tous deux ... 59000 LILLE, - Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE, en la personne de son gérant dont le siège est au no13 rue
comm
6079d3639ba5988459c58ba4
21 juin 1983
INCIDENT : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(AIX-EN-PROVENCE, 2 OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE CHAMBON S'EST ENGAGEE A REMORQUER LA BARGE AUTOMOTRICE CITERNA APPARTENANT A LA SOCIETE SANARA
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
C/ Sandra Y... AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- MISSION PROTECTION ENFANCE A. P. A. J. H.
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29 janvier 2024
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662fe0cab89538338ecdccdb
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.
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