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6 504 résultats pour « Sandra JUSTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b34459664c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd51c3411ff3451e422

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e464

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ABCIE.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f3c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2985894f7f4d2e095f56

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd6c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1ef1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f4a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f88

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65449d78c71a6a83181c8ed6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Décision attaquée : n° 2021042221 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Novembre 2022 Appelants : Monsieur [M] [P], représenté par Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935ca

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

G : 16/ 01660 Mme Sandra X... C/ M. Anthony Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af52

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Christophe X..., - SANDRA Y...épouse X..., demeurant tous deux ... 59000 LILLE, - Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRANSACTION IMMOBILIERE, en la personne de son gérant dont le siège est au no13 rue

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58ba4

Cassation

21 juin 1983

21 juin 1983

INCIDENT : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(AIX-EN-PROVENCE, 2 OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE CHAMBON S'EST ENGAGEE A REMORQUER LA BARGE AUTOMOTRICE CITERNA APPARTENANT A LA SOCIETE SANARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90615

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

C/ Sandra Y... AIDE SOCIALE A L'ENFANCE- MISSION PROTECTION ENFANCE A. P. A. J. H.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597816

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd31c3411ff3451e3cc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cab89538338ecdccdb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, greffière lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé. DEMANDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103858

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle

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