The parents went to enrol their children in a new school, but failed to mention M.’s existence. However, M. turned up at school on the first day of the new school year. The school doctor, Dr D.

JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Désistement d'instance : [S] DU [Localité 1] (SARL) RG 2026 005068 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 [B] (SAS) RG 2025 002036 PC 41223165 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET

Poitiers a annulé l'arrêté du 12 décembre 1986 du commissaire de la République, du département des Deux-Sèvres ayant autorisé Mme Brigitte X... à créer par dérogation une officine pharmaceutique à Saint-Varent

difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 4 Juillet 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SCHUR

encore 23629, 102, place West Edmonds 98020 WA (USA), en révision, rectification et rabat de l'arrêt n° 708 D rendu le 27 janvier 1999 par la Chambre sociale dans l'instance l'opposant à la société Schiller

MATTER OF THE CASE Relying on Article 14 of the Convention read in conjunction with Article   2 of Protocol No. 1, the applicant, of Roma ethnic origin, complains that he was enrolled in a primary school

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, l'association Défense de la langue française demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'école Toulouse School

They participated in both Roma-only and mixed classes before leaving school at the age of 15.

[Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric MARCHAND de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ADRI EN ZOON SCHAAL

- condamner la société Valente sécurité à payer à chacun la somme de 15.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Valente sécurité aux entiers dépens

ONT PRETENDU QUE LES BIENS CEDES LE 27 SEPTEMBRE 1965 NE VALAIENT PAS PLUS DE 50000 FRANCS ET QUE LE SURPLUS, SOIT 200000 FRANCS, CORRESPONDAIT A UN PAS DE PORTE PROHIBE PAR LE STATUT DU FERMAGE ;

Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Agnès A..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Véronique Y..., épouse B..., 2°/ à la société Valorest

comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me [O] RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 08/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 OCTOBRE 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 09 octobre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge en présence du Ministère

[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

  Ms Ivanova had been employed as a “swimming pool manager” at the River Shipbuilding and Navigation School in Ruse where several of the non-academic staff were allegedly followers of Word of Life

  On 10 January 1983, S was admitted as a full time boarder to Ryes school, a special residential school.