Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur [V], [H], comparant en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : SELAS

N° 2026F00165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS

LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS de la SELAS

INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS

ENTRE : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître [E] [R] [Adresse 1], es qualité mandataire judiciaire, comparant par Madame [M] [V], mandataire dûment habilité SELAS BMA administrateurs

qui a révélé que Mme B s'est vu délivrer un visa par les autorités portugaises, le 10 janvier 2020, pour une durée de validité de 44 jours entre le 20 janvier et le 4 mars 2020, sous l'identité de Sefora

M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de M.B.Z, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [T] [A], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Par jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame

Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise [R] [C], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

B] [H], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise LA BAGUETTE DOREE, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie TRAN THANG de la selas

Adresse 4] [Localité 8] comparant, non représenté SA ABEILLE IARD ET SANTE dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES SELAS

Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS: La SELAS

demandes ; La société de droit espagnal GRANALU TRANSFORMACIONES SL, assistée de Maître Frédéric CAVEDON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P] DECLETY, Avocat au Barreau de Bayonne, membre de la SELAS

initiatives de la société Ultra pro tendant à faire connaître sa selle ou rechercher de nouveaux distributeurs concernaient les seuls pays couverts par l'exclusivité, à savoir le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Bénélux

Maître Sébastien HERRMANN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

#Apeliacinis skundas – Bendra užsienio ir saugumo politika – Sirijos Arabų Respublikai taikomos ribojamosios priemonės – Priemonės, taikomos asmenims ir subjektams, kurie gauna naudos iš režimo vykdomos

n'adhèrent plus au partenariat avec le groupe AVEC ; Les liens juridiques avec le Groupe AVEC sont mal perçus (facturation estimée disproportionnée au regard des prestations rendues) ; * Les effets bénéfiques

disagreed with a law modifying the Berlin School Act, which took effect in August 2006 and which made it mandatory for pupils of grade 7 to 10 to attend ethics classes in school, because the instruction’s secular