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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217348_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur E C, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère,
Source officielle2ème chambre
DTA_2203626_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E et Louis B et M. et Mme D et A C, représentés par Me de la Ferté-Sénectère, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise ; 2°) de condamner la commune de Blois ou la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507730_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C, représentés par Me de la Ferté-Sénectère, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère de l’AARPI Buès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00917_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901028/6-3 du 23 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973def
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbbe
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eefbdc5b777c90992fc4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0225c/DEFENDEURS
6524ea1d01887783183996b3
9 octobre 2023
9 octobre 2023
35L7-V-B7E-CBPH3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Janvier 2020 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11721 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thevenin-Scott, conseillère Aleaxndra Pelier-Tetreau, vice-présidente placée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d817e704a005d1ed7081
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTTT, conseillère Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89415cdc6046d47bbf07e
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Monsieur Claude CRETON,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d8941acdc6046d47bbf0dc
3 avril 2026
3 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Monsieur Claude CRETON,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e1d7ca18b0008e582e7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Muriel PAGE, conseillère Greffier,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c2764b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafd
11 avril 2025
11 avril 2025
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f6600
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c634defd4c4b3b459a
20 décembre 2012
20 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e5bc25a97f0381f5560
20 novembre 2014
20 novembre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2014 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePage 49 sur 120