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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310350
5 octobre 2017
Stéphane Z... et Mme Manuella A... épouse Z... des locaux situés à [...]
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02493
8 juin 2016
Stephan, conseiller rapporteur, M.
14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc6c
3 juin 2016
ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Valéry MAJEWSKI Me Cédric BIANCHI Me Stéphane
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d99
17 décembre 2020
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Stéphane
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E2035) INTIMEE Compagnie d'assurances COVEA RISKS 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée et assistée de la AARPI STASI CHATAIN & Associés (Me Stéphane
1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
Il faut valoir que : - la demande de première instance est recevable, dès lors que la décision litigieuse emporte des effets sur ses conditions de détention ; - le moyen du recours n’est pas fondé ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05226
16 novembre 2016
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0dc25a97f0381f51cc
24 octobre 2013
Roger CONGOS de la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 10 Septembre 2013 tenue par Stéphanie
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926
26 septembre 2025
, et de la superficie totale facturable de l’embarcation.
Chambre sociale-2ème sect
631addf8f575634f1371ed20
8 septembre 2022
Le grief fondant le licenciement est donc cette faute reprochée, l'invocation par l'employeur d'autres faits dans ses écritures étant sans emport. Il résulte des éléments du dossier que M.
3ème Chambre
62e0d57ce8fd1e05797fa26c
26 juillet 2022
la SCP Patrice BRIGNIER, ès qualités d'administrateur provisoire de la copropriété, [Adresse 3], représnetée par son représentant légal, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane
Référés
688d35e5afe88dc815de6310
8 juillet 2025
exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me DOLEAC Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Représentée par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
679331d631df9338379d27cd
23 janvier 2025
00074 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie
6253ca66bd3db21cbdd8aeeb
28 février 2008
du bénéficiaire du chèque et l' intitulé du titulaire du compte bancaire sur lequel ces chèques étaient remis, que par voie de conséquence l' ensemble des chèques qui ont transité sur le compte de Stéphanie
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1611166-1687218
16 mars 2006
ailleurs, il allègue que le fait d’avoir été déchu de son mandat pour pouvoir poursuivre son activité professionnelle a constitué une ingérence injustifiable dans sa vie privée et professionnelle et emporté
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-787451-804340
2 juillet 2003
  Grief   Les requérants se plaignent que le refus d’enregistrer leur association emporte violation de leur droit à la liberté d’association garanti par l’article 11 de la Convention européenne
61372392cd5801467740b80a
19 juillet 2000
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a3a
2 novembre 2022
I] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [G] [I] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Clément COMTE substituant Me Stéphanie
6ème Chambre
6364bba2e405357f749eaa58
3 novembre 2022
publique : 13 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 03 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie
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