[D] [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stella-Maria

ont bien eu lieu au cours de l'exercice 2020, avant la date d'achèvement des travaux le 23 décembre 2020 ; - il y a lieu de prendre en compte au titre de l'exercice 2020 la facture de la société Stella

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Mme Gina Y..., épouse X..., 2°/ Mme Stefka X..., demeurant toutes deux ..., 3°/ Mme Catherine

B, se borne à affirmer qu'il est " recevable à solliciter le bénéfice " des dispositions relatives à la procédure dite de " STECAL ". Ce seul moyen soulevé par M.

receleur en 2013, un lot de briquets fantaisie constitué de deux fois 10 briquets emballés, étant présentés par l'intéressé comme ayant été trouvés par terre, sur la plage de Fos- sur-Mer ainsi que deux stylos

Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement du STECAL " Gens du Voyage " arrêté dans le PLUiH finalement adopté a fait l'objet d'observations nombreuses au cours de l'enquête publique.

Par suite, rien ne s'opposait à ce que les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal identifient les STECAL correspondant à des hameaux au moyen d'une analyse répondant à une dizaine de critères

         de la requête No 20173/92                   présentée par Maria Stella

Case Date of the decision 28404/17 Jesmond AND Nazzareno PORTELLI 29/01/2019 61981/16 Raimond AND Geraldine CASSAR TORREGGIANI 29/01/2019 75199/16 Rose BORG 29/01/2019 8423/17 Maria Stella AND John AZZOPARDI

tenues en audience publique : 05 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA

plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Rémy STELLA

SANDRA Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 12 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA

Stella ; 2° l'annulation de l'arrêté gubernatorial susmentionné ; Vu le décret du 28 décembre 1885 ; le décret du 24 août 1930 ; l'arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie du

était égale à six jours pour chaque période de trente jours de détention dans de mauvaises conditions, soit une réduction plus importante que celle déjà jugée convenable par la Cour dans l’affaire Stella

la violation en cause, pourvu que cette réduction soit mesurable et explicitement opérée dans cette intention (voir en particulier, dans le cas de conditions de détention contraires à l’article 3, Stella