Madame [O] à payer une amende civile de 3 000 euros, - infirmer le jugement entrepris, Statuant de nouveau : - juger que la société CRY LIMITED n'a pas procédé à une communication de pièces 'tronquées

le : à : Me Pierre François RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P [O] [I] C/ SAS SIMRA SERVICES (AIS) Copie

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02652 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNOI

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/05541 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIQ [T] [I] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie

K... est atteinte, ou de celui de lésions directes du tronc cérébral, entraînant des « séquelles majeures sur le plan de la conscience et également une mortalité non négligeable ».

d'asile ; si elle a connu d'importantes difficultés personnelles à son arrivée en France et fait le choix de réorienter ses études en licence des sciences du langage, dont certaines matières forment un tronc

" et de prévoir une consultation rhumatologique ; lors d'un scanner lombaire réalisé le 7 décembre 2023, il a été retenu l'importance des calcifications vasculaires nécessitant un bilan doppler des troncs

développé entre les enseignants et le chef d'établissement ; que les enseignants avaient fait état de conseils de classe écourtés en raison d'un vernissage et d'un conseil d'administration également tronqué

ARRET N° [L] C/ Association AMAPA copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DAIME Me AUZIERE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 mars 1998), rendu sur renvoi après cassation (COM

- il méconnaît les dispositions de l'article 3.2 UJC1 du règlement du PLU dès lors que la construction projetée s'implante sur l'emprise de plusieurs arbres de haute tige dont la circonférence du tronc

Ayant constaté divers désordres et la société Axa ayant fait savoir que le contrat d'assurance avait été résilié le 1er octobre 1998, avant l'ouverture du chantier, pour non-paiement des cotisations, M

Signé par Madame Sylvie Tronche conseillère, en l'empêchement de Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.

barreau de DIJON, substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE [9] dont le siège social est sis [Localité 2] dispensée de comparution Notification le : Une copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

2018 sl N° 2018/ 805 Rôle N° RG 17/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICX [N] [J] C/ [Z] [U] [V] [U] [E] [M] épouse [K] [M] [G] [G] [R] épouse [G] Copie

S'agissant du tronçon situé le plus à proximité du centre bourg et d'une zone de boisement, le rapport prévoit d'encadrer la nouvelle voie par un " merlon acoustique " planté d'arbustes, au pied duquel

Aux termes de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales : " Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément

. / Il contient, par ailleurs, les éléments caractérisant le tronçon court-circuité par les ouvrages de production d’énergie et permettant d’assurer le maintien dans ce tronçon d’un débit minimal garantissant