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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c85
25 avril 2022
25 avril 2022
les parties à échanger de nouvelles conclusions au vu de ces éléments ; Renvoie la procédure pour poursuite des débats à l'audience collégiale qui se tiendra le 28 novembre 2022 à 9 heures, salle Verlaine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c87
25 avril 2022
25 avril 2022
les parties à échanger de nouvelles conclusions au vu de ces éléments ; Renvoie la procédure pour poursuite des débats à l'audience collégiale qui se tiendra le 28 novembre 2022 à 9 heures, salle Verlaine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c89
25 avril 2022
25 avril 2022
les parties à échanger de nouvelles conclusions au vu de ces éléments ; Renvoie la procédure pour poursuite des débats à l'audience collégiale qui se tiendra le 28 novembre 2022 à 9 heures, salle Verlaine
Source officielleChambre 2 A
634113aa58bc223e2e3f08e6
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[P] : * un réservoir d'eau verrouillé par un cadenas dont seul M. [H] a la clé, * un puits de captage situé en amont de ce réservoir - sur le fonds de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC005777800
31 mars 2005
31 mars 2005
Le procès-verbal établi lors de la remise du véhicule à un membre de la famille indiqua que les portes du véhicule étaient verrouillées et le frein à main actionné.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
largeur ne s'emboîte pas dans le godet à dents ; que la plaque de finition du godet de 27 centimètres pourvu de trois dents est scellée directement sur les dents du godet ; qu'il n'est pas possible de verrouiller
Source officielleCabinet B
6624ac09345ff200087cb37a
11 avril 2024
11 avril 2024
été détruit sur toute la largeur de la voie existante ; la démolition du surplus est inutile ; la barrière se trouvant à l'entrée de la voie sert à signaler l'existence d'un chantier, et n'est pas verrouillée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Pour être garanti en cas de vol, il est nécessaire de : 1- ne pas laisser, dans ou sur le véhicule, les clés, cartes ou badges à télécommande permettant de le faire démarrer, 2- fermer et verrouiller
Source officielleChambre 10
66335ba7c0d3e3fe99cae312
9 avril 2024
9 avril 2024
le procès-verbal de constat réalisé le 3 juillet 2023 par Maître [Z], huissier de justice, dont il ressort que la porte en face de l’escalier, qui constitue la seule porte d’accès au jardin, est verrouillée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980993b60c111a421b8f03
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il a été transporté à l’hôpital [8] où il a subi le 15 janvier 2016 une chirurgie par enclouage tibial centro-médullaire verrouillé en statique.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5d04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il apparaît que si la société Jep n’a pas procédé au remplacement du boitier électrique, le portail peut être verrouillé manuellement.
Source officielleService des référés
67ed8136da9e15c5131fb7af
1 avril 2025
1 avril 2025
des règles afférentes à la sécurité incendie du local, il sera demandé à l'expert de se prononcer sur ce point en examinant notamment la nécessité ou non de maintenir ouverte (ou en tous cas non verrouillée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f416674e0040aa3735cba6
2 avril 2025
2 avril 2025
crânien avec perte de connaissance, un traumatisme abdominal avec hématomes, une fracture complexe du bassin, des fractures des membres, une fracture diaphysaire fémorale gauche traitée par enclouage verrouillé
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507671_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B H, à Me Verlaine Etame Sone et au préfet de la Sarthe. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00932
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pour tout stationnement supérieur à 4 h ND Logistics, stationner sur un site sécurisé (endroit clos, avec une hauteur minimum de 1,80 m et dont les accès sont verrouillés et fermés à clé) » ; que cette
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
21 mai 2026
Securinter aurait effectué un contrôle éventuellement insuffisant au regard des moyens de surveillance dont elle disposait (intervention sur place entre 5h10 et 5h20 : « contrôle à vue du portail verrouillé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310239
4 juillet 2019
4 juillet 2019
d'extranéité ; que par ailleurs, aucune faute de négligence du locataire dans la sécurisation et la surveillance des locaux ne peut être retenue dans la mesure ou la porte principale a été trouvée verrouillée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
27 avril 2017
toute l'exécution du contrat de transport pendant lesquelles elles sont sous sa garde » ; que la Société Hinterland a stationné sa remorque sur son site entièrement clôturé et fermé par un portail verrouillé
Source officielle2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le monte-malade comporte à frein à disque de sécurité destiné à maintenir la cabine en position verrouillée stable lors de son arrêt au pallier, empêchant toute dérive de celle-ci pendant cet arrêt.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
dernier, s'il y a laissé des effets personnels, réside désormais au 117, boulevard Ledru Rollin à Salon de Provence (13300), et d'autre part, que le logement, dont les volets sont fermés, le portail verrouillé
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