DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant par la SELARL LEXCO, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS TLALI, [Adresse 2] comparaissant par Maître Virginie

syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 02 Octobre 2025, Nous Virginie

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal de commerce d'AUCH le 21 juillet

MARCELLUNION [Adresse 3] [Localité 4] non- représentée *** Nous, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Adjointe, Madame Céline CHAMPAGNE, Juge, Madame Virginie SURET, Magistrate

Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00439 Madame [L] [B] Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Virginie

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 916452410004 du 29 mars 2024 par lequel le maire de Verrières-le-Buisson a délivré à Mme B un permis de construire, ainsi que la décision du 15 juillet

[H] [F] par contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 mars 2016 au 15 avril 2016 puis renouvelé jusqu'au 29 juillet 2016, en qualité de peintre OE1 niveau 1.

DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 10 Juin 2025 et du prononcé

Par mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 14 juin 2021 et 30 novembre 2022, le CHU de Montpellier, représenté par Me Armandet, conclut au rejet du recours.

25 Octobre 2013 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

Par décision du 30 juin 2017, la caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de la victime au 18 mai 2017.

[F] [Z] à lui payer la somme de 1 997,78 € au titre des arriérés de loyers et charges, échéance de juin 2025 incluse, selon décompte arrêté au 15 juillet 2025, avec intérêts au taux légal à compter du

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Virginie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 13 MARS 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

[L] [K] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [L] [K], Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat au barreau de l’Ain Rep

ENERGIE SAS [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Virginie CAMARATA -Toque n° 699 [Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté

01854 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.n° 23/00396, en date du 12 septembre 2024, APPELANTE : Madame [V] [D] née le 16 Juillet

Frédéric X...et Madame Virginie Y..., aujourd'hui épouse X....

Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur

2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 19 juillet 2024 à : - Monsieur [E] [H] Rep/assistant : Me Virginie ENU, avocat

432 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet