X... qu'une mission clairement définie d'administrer la SCI Burazur et de gérer les biens appartenant à la SARL Gaulinvest et qu'il s'était présenté comme syndic de copropriété à l'égard des tiers, la

Samuel X... ont été désignés en qualité de tuteurs pour le représenter et administrer ses biens et assurer la protection de sa personne mais des difficultés apparaissent cependant quant à la gestion des

provisoire ; Attendu que pour rétracter l'ordonnance sur requête du 31 janvier 2007 et dire n'y avoir lieu à la désignation d'un administrateur provisoire, l'arrêt retient que les relevés d'identité

Le requérant indique que l’interdiction d’administrer ses biens qui le frappait l’a empêché de vendre lui-même ce bien, dont la valeur sur le marché se situait alors aux environs de 750 à 800   000

le principal actionnaire, comme détenant 9950 actions sur 10000, était propriétaire d'un lotissement qui, en application de la loi du 22 juillet 1941, portant mise sous séquestre et confiscation des biens

compris dans l'indivision postcommunautaire mais comme un bien commun par le biais de la confusion des patrimoines par extension ; que le dessaisissement du débiteur en liquidation des biens est d'ordre

La SAS RTC Industrie, bien que régulièrement citée au siège social tel qu'il résulte de Pappers, ne comparait pas.

Tous ces arguments sont facilement vérifiables, bien que je le crains, le tribunal de MONTBRISON ait d'autres chats à fouetter ".

        Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :         par acte notifié le 8 mai 1978, M.D., en qualité d'administrateur

jugement du 10 avril 2013 : - placé Mme Georgette X... veuve Z... sous tutelle, - fixé la durée de la mesure à 60 mois, - désigné Mme Patricia X... en qualité de tuteur, pour la représenter et administrer

P. de l'Ain en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et sa personne, et ordonné la suppression du droit de vote de l'intéressée ; Attendu que Josette X... épouse Y... et Patrick

Y... a été placée sous tutelle pour une durée de 60 mois et madame Evelyne X...- Z... a été nommée en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

la SOCAF) en paiement d'une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour dénonciation abusive de la garantie financière qu'elle lui avait accordée pour son activité d'agent immobilier et d'administrateur

200 169, dont le siège social est sis [Adresse 3] à LYON 6ème, représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour mandataire de gestion la Société GALYO, administrateur

requérante introduisit devant le tribunal de première instance d’Arad une action en revendication à l’encontre de la préfecture d’Arad, du Conseil local et départemental d’Arad et de l’entreprise R., administratrice

°/ que la notion de «secteur géographique d'activité du dernier établissement employeur concerné où était employé le négociateur immobilier" figurant dans la convention collective nationale des administrateurs

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JK BOUKHRIS, dont le siège social est sis Chez le Cabinet TIBI, administrateur

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI JK BOUKHRIS, ayant son siège social sis [Adresse 1], élisant domicile chez le Cabinet TIBI, Administrateur

[P] [U] [U] a confié le 3 septembre 2004 à la société (SAS) MSI Hainaut devenue MSI Valenciennes (MSI), celle-ci exploitant une activité d'administrateur de biens, un mandat de gestion immobilière relativement

cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société R Michou et Cie administrateurs