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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affdfcdc6046d47109bd5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020, elle a suivi, à son initiative et via un financement externe (fongecif), une formation d'aide-soignante diplômée d'État, absence à temps partiel (85,71 %) autorisée

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il résulte, ainsi, de l'instruction et plus particulièrement de l'audition de l'aide-soignant placé sous la responsabilité de la requérante, le D, par Q, qu'il a déclaré qu'il n'avait jamais constaté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428096_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que la décision l'empêche de finaliser ses démarches pour candidater à l'intégration de plusieurs formations et notamment celle d'aide-soignante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100137

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

base légale au regard de l'article L. 137-2 du code de la consommation, ensemble l'article L. 311-1 du même code ; 4/ ALORS QUE la mention sur le contrat de prêt de sa profession d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01645

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

plusieurs reprises, qualifiant ce geste "de test dermatologique" afin de "vérifier sa réaction cutanée" et de déterminer si elle ne faisait pas "d'eczéma", mettant aussi en doute la parole de cette aide-soignante

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972a3328fa00087a25b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [C] a été engagée par l'association [Z] [Y] selon contrat à durée déterminée du 24 avril 2010 au 03 mai 2010 en qualité d'aide-soignante, affectée sur l'Unité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301787_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... à titre gracieux alors qu’il ne pouvait prétendre au bénéfice de cette prime en sa qualité d’aide-soignant ; - M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2207421_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle a intégré un Institut de formation d'aides-soignants (IFAS) après avoir réussi un examen d'entrée en juin 2021 et sa formation, qui a débuté en septembre 2021, se déroule en alternance répartie en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209033_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'au cours d'un entretien tenu le 21 janvier 2022, des aides-soignantes travaillant en poste de nuit, à l'instar de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302528_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C a été recruté en qualité d'aide-soignant en 2012 par contrat à durée déterminée par le centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10753

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur avait respecté ses obligations en affectant la salariée seule, dans le service où se trouvait le résident qui avait déjà agressé un autre aide-soignant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f74

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme [I] employée comme aide soignante dans un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a déclaré un accident du travail survenu le 10 juillet 2017 à 4 h 30.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914469_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Monsieur A B est employé au sein du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en qualité d'aide-soignant titulaire depuis le 1er juillet 2007.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed1a4

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

signée par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à laquelle l'association s'était affiliée le 17 novembre 1977, condamnée à payer à Mme Y... et à Mme X..., respectivement aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500367_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A soumet au tribunal un litige relatif aux résultats d'admission qu'il a obtenus dans le cadre de sa formation d'aide-soignant. Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc34709e24f13d554a0

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[E] en qualité d'aide-soignant. Le contrat a été renouvelé et la relation de travail est devenue à durée indéterminée à compter du 6 mai 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303590_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B a signé plusieurs contrats de vacations en heures supplémentaires en qualité d'aide-soignant et qu'il a également signé un contrat à durée déterminée du 11 au 30 septembre 2023 pour une affectation en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505780_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme A... exerçait les fonctions d’aide-soignante au sein du centre hospitalier de Libourne depuis le 1er mars 2018.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200685

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

M... avait eu pour origine le fait qu'alors qu'il était alité, il avait allumé, fait tomber ou mal éteint un cigare, qui avait mis le feu à son lit, retient que tant les infirmières que les aides-soignantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10229

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle reproche également à l'association Les Bruyères de n'avoir envisagé ni un aménagement du poste d'aide-soignante qui lui aurait permis de remplir des tâches compatibles avec son état de santé (prise

Source officielle