AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
697affdfcdc6046d47109bd5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020, elle a suivi, à son initiative et via un financement externe (fongecif), une formation d'aide-soignante diplômée d'État, absence à temps partiel (85,71 %) autorisée
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2ème chambre
DCA_21PA04709_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il résulte, ainsi, de l'instruction et plus particulièrement de l'audition de l'aide-soignant placé sous la responsabilité de la requérante, le D, par Q, qu'il a déclaré qu'il n'avait jamais constaté de
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