MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [N] [B] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 05 Octobre 2022

Vu les articles 114, 538 et 659, 693 et 694 du code de procédure civile Motivation Sur la recevabilité de l'appel interjeté par M. X...

ressort, - en conséquence, dire et juger irrecevable l'appel interjeté, - condamner solidairement les appelants au paiement d'une somme de 3000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

[V] a interjeté appel de cette décision qui lui a été signifié le 31 août 2023.

, qu'après avoir interjeté appel d'un jugement la condamnant à régulariser sous astreinte son adhésion à la société AG2R Prévoyance et à payer à celle-ci les cotisations de l'ensemble de ses salariés dues

Le jugement a été signifié le 15 mars 2022 et le 19 avril 2022, Monsieur [M] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] ont adressé au président de la cour d'appel de Pau un courrier en vue d'interjeter appel de

Madame [H] [B], interprète en langue arabe et inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

sauvegarde des droits de l'homme, 180, 183, 186, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel

EXPOSÉ Vu l'appel interjeté le 29 mars 2022 par Madame [U] [I] à l'encontre du jugement prononcé le 28 janvier 2022 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès dans l'instance n°21/01215

Sainte-Catherine a interjeté appel successivement contre M.

Vu l'appel interjeté le 19 Mai 2026 à 14h55 par Monsieur [J] [X]. Monsieur [J] [X] ne comparaît pas.

En l'état de ses dernières conclusions déposées le 13 juillet 2012, Monsieur Christian Y...demande à la Cour : - de juger irrecevable l'appel interjeté par Monsieur Michel X...pour défaut d'intérêt,

que l'appel interjeté par M. et Mme X... et la SCI Poly à l'encontre du jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 4 mai 2010 irrecevable pour avoir

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DETACHEE A METZ, STATUANT SUR LES APPELS INTERJETES L'UN PAR LADAME, VICTIME D'UN

, ordonné la réouverture des débats sur la question née de la déclaration d'illégalité frappant l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 et sur sa portée quant à la garantie de l'assureur ; que sur appel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB MINUTE N° 282/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [J] [K] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel

Madame [B] [S], interprète en langue arabe et inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.