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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651bd
5 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION: L'intimé invoque la caducité de la déclaration d'appel dans la mesure où les conclusions d'appelants de Mme [K] [D] et M.
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d87
9 octobre 2024
Invité à présenter sous quinze jours ses observations sur l'incident par avis du 12 juillet 2024, puis avisé de la fixation de l'affaire à l'audience d'incident du 18 septembre suivant, le conseil de l'appelant
Chambre 4-6
69d0a468cdc6046d47112cc8
3 avril 2026
[5] Le conseil de l'appelante n'a pas conclu sur l'incident et ne s'est pas présenté à l'audience.
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b009
18 octobre 2023
Par ordonnance du 8 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a jugé caduque la déclaration d'appel au motif que l'appelante n'avait pas conclu dans le délai imparti.
Chambre 1-3
65aa2082a34ad10008581791
18 janvier 2024
Appelante S.A.R.L.
Pôle 3 - Chambre 2
6163231b3dbed56e5e2c2f97
9 février 2011
19069 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Juin 2009 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section C Cabinet 7 RG n° 06/43970 APPELANTE
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d891
2 mars 2011
Le 5 octobre 2010, Me Joël GAUTIER, avocat de la société appelante, a adressé un courrier à la cour, mentionnant qu'il n'est plus en charge des intérêts de la société Teambat.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201920
19 décembre 2013
Ramdane X... de ce recours ; AUX MOTIFS QUE « l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel. / L'intimé sollicite la confirmation
8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600322
3 juillet 2024
VLR COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [S] [H], artisan, exerçant sous l'enseigne ALPHA TECHNIQUE
6253cba2bd3db21cbdd8de76
18 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Patrick Y...
ECLI:FR:CCASS:2013:C201572
10 octobre 2013
AUX MOTIFS PROPRES QUE l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel, que l'intimé sollicite la confirmation de la décision
civ1
607943289ba5988459c4122d
23 mai 1973
ROYAL-ELYSEES, ALORS QUE, D'APRES LES CONSTATATIONS DE L'ARRET, GELE SE BORNAIT A SOULEVER UNE EXCEPTION DE LITISPENDANCE OU DE CONNEXITE ET A DEMANDER A LA COUR D'APPEL DE SURSEOIR A STATUER, DE SORTE QUE, L'APPELANT
Chambre 1 A
67189490d8ceca1cd7018ff8
16 octobre 2024
Le 10 septembre 2024, un avis de caducité de la déclaration d'appel a été adressé à la partie appelante et aux trois intimés, les invitant à prendre position sur le fait que la partie appelante n'a pas
1re chambre sociale
6440d804e704a005d1ed701d
19 avril 2023
Par ordonnance rendue le 10 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a jugé que l'appelant n'avait pas conclu dans le délai de trois mois imparti et a prononcé la'caducité'de la déclaration d'appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaa
5 février 2008
NCPC ; Par déclaration remise et enregistrée le 26 août 2003 au greffe de la Cour d'Appel de Basse-Terre, ils ont interjeté appel de cette décision ; L'affaire a été radiée le 25 mars 2004, l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2012:C200871
24 mai 2012
. ; AUX MOTIFS QUE l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours à l'encontre du jugement en date du 2 mars 2005 rendu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, bien
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d5
11 avril 2024
Il apparaît cependant que la société appelante a régulièrement conclu dans le délai qui lui était imparti.
Chambre commerciale
6a210829cdc6046d4708c279
3 juin 2026
AMEDEE SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anthony GUESDON de la SELARL AG AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab815
17 avril 2024
L'appelante a remis ses conclusions au greffe le 30 novembre 2023 en les notifiant simultanément au conseil déjà constitué pour la SAS [X] Fouquet-[M] & associés, sans les faire signifier à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201477
6 décembre 2018
pour conclure, qui court à compter de la remise au greffe de la déclaration d'appel et non de l'édition du fichier récapitulatif reprenant les données du message de l'appelant, la cour d'appel en a exactement
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