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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723fecd58014677410d98
26 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel visant ses arrêts avant
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
Par un arrêt avant-dire droit n° 19MA03305 du 19 novembre 2021, la Cour a, après avoir constaté que l'arrêté en litige était illégal en raison de ce que l'avis de l'autorité environnementale n'a pas été
3ème chambre
69e06ecdcdc6046d4768c2a5
15 avril 2026
par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le 19 JUILLET 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'arrêt
cr
6079a8af9ba5988459c4e6e0
18 mai 1966
CONTRE LE NOMME X..., DOMICILIE A PARIS ; QUE SUR APPEL DE L'ORDONNANCE DE NON LIEN RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE PONTOISE, LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A, PAR ARRET AVANT
1ère Chambre civile
6412c288314ae0a62152c8d3
2 novembre 2022
[W] le 5 avril 2016, Vu l'arrêt avant dire droit rendu par la la cour d'appel d'Amiens le 14 décembre 2017 ordonnant une mesure d'expertise, Vu le rapport d'expertise en date du 30 octobre 2020,
1ère Chambre
6813069d8cc74354d6647429
29 avril 2025
Par arrêt avant-dire droit du 2 mai 2023, la cour a ordonné la réouverture des débats ainsi que le rabat de l'ordonnance de clôture.
61372590cd5801467741ed4c
2 juin 1993
l'audience des débats du 10 mai 1990 ayant abouti à l'arrêt avant dire droit du 12 juillet 1990, la composition de la Cour était encore différente" ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
Saisie par la SEPE de Vireaux et la ministre de la transition écologique, et après avoir censuré le motif d'annulation retenu par le tribunal, la cour, par un arrêt avant dire droit no 20LY02355 du 9 juin
613725c9cd58014677420804
30 juin 1998
de former un pourvoi contre l'arrêt avant-dire droit du 5 décembre 1996 ; "alors que la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée en l'état du pourvoi n° Y 97-84.083 dirigé contre l'arrêt de la
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe57
12 novembre 2012
FAITS ET PROCEDURE : Par arrêt avant-dire droit en date du 26 septembre 2011 auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties
61372603cd580146774224a1
14 septembre 1999
à domicile en vertu des dispositions de l'article 416 du Code de procédure pénale, suivant arrêt avant dire droit du 3 février 1998 ; " alors qu'après une audition de la personne poursuivie, exécutée
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101411
9 décembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION (arrêt du 10 octobre 2013) Il est reproché à l'arrêt avant dire droit attaqué, rendu le 10 octobre 2013, d'avoir déclaré irrecevable la requête en inscription de faux déposée
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
ordonné avant dire droit, une expertise psychiatrique du père et de l'enfant Mehdi né le 14 mars 1996 à l'effet de dire si l'état de santé du père lui permet de rencontrer le mineur et dans l'affirmative
Chambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0c
2 novembre 2023
à intervenir, et courra pendant une période de 90 jours, Très subsidiairement, par arrêt avant dire droit, ordonner une expertise, à charge pour le géomètre expert qui sera désigné de comparer les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
Par un arrêt avant-dire droit du 27 avril 2021, la cour a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et sursis à statuer sur la requête de Mme A et autres jusqu'à l'expiration du délai
Chambre 1-7
65449c8cc71a6a83181c8bf0
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 333 Rôle N° RG 21/06285 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLY [G] [K] C/ S.A
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02515_20260206
6 février 2026
Il en va ainsi notamment des motifs d’un arrêt avant dire droit ayant tranché définitivement une question. 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 16 juillet 2025, la Cour a sursis à statuer sur la requête de M. A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00709
2 octobre 2019
avant dire droit des 29 novembre 2016 et 25 avril 2017, a invité les parties à présenter leurs observations, d'abord sur la fin de non-recevoir tirée des dispositions d'ordre public de l'article L. 442
soc
61372473cd580146774159ce
6 avril 2005
X... certaines sommes à titre de rappels de commissions et de congés payés, l'arrêt énonce qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'application de l'arrêt partiellement avant dire droit du 14 septembre 1999
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