AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2005), que le Crédit du Nord a

[HW] [CP] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 juin 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... était illégale ; qu'en ne s'expliquant pas mieux, pour refuser d'annuler les cotes D 28 et D 28-2, sur l'origine de l'information figurant en tête du procès-verbal du 6 mai 2016 (D3-1) selon laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

confirmatif attaqué a refusé de faire droit au complément d'information demandé par la partie civile, et a prononcé à un non-lieu ; "aux motifs que dans le cadre de l'instance en référé engagée par

[K] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 16 août 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de refus d'obtempérer,

, n'est nullement tenu de l'informer de la disponibilité des postes refusés lorsqu'il décide d'y pourvoir ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments de la cause et il n'est pas contesté que la société SOPAD

La cour d'appel ayant constaté, d'une part, que le salarié avait informé la société entrante de son refus de transfert de son contrat de travail par lettre du 12 juin 2015,d'autre part, qu'alors que le

sur ces faits ; "au motif, d'une part, qu'appel de l'ordonnance déférée a été interjeté sur les dispositions d'irrecevabilité qui ne peuvent être assimilées à un refus d'informer ; "aux motifs,

L..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 juin 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant ...

la demande, l'arrêt retient que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, improprement intitulée ordonnance d'irrecevabilité et qui est en réalité une ordonnance de refus d'informer,

[M] [J] du refus de prise en charge de l’arrêt de travail du 25 juin 2022 au 30 juin 2022 au motif du non-respect du délai d’envoi à la caisse.

Mme O... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors « qu'après avoir retenu que le préjudice causé à Mme O... par la faute ayant consisté, pour l'expert-comptable, à ne pas l'informer d'une absence

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° R 16-25.079 R É P U B L I Q U

de l'information judiciaire, alors « que le juge d'instruction ne peut clôturer l'information judiciaire qu'après l'expiration du délai légal de dix jours dont disposent la défense pour répliquer au réquisitoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation