[N] [J] et la Mutuelle des Architectes français Assurances demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par Mme [L] [O],

1009-1 du code de procédure civile.

moyen, le chef du dispositif visé au présent moyen sera annulé par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le chef de l'arrêt fixant le montant de la créance

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2022 par la société GXO Logistics France à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 février

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1028 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'ABSENCE DE POSSIBILITE, DANS LES CAS QU'IL VISE, DE RECOURIR A LA TIERCE OPPOSITION ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT RESTEES SANS REPONSE

O... et à la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 25 février 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 25 février 2025 ; *** Il

Attendu que, par décision du 10 avril 2002, nous avons ordonné, en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait du rôle de la Cour de l'instance ouverte par la déclaration

[E] [Y] et la société Mafip demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.974 formé le 28 mars 2022 par la société Spie ICS à l'encontre

H...... le 28 février 2012 indiquait notamment en objet la mention « Récusation d'un conseiller sur le fondement de l'article 1027 du code de procédure civile », qu'elle comportait plus loin la mention

450 du Code de Procédure Civile.

que Mme X... a été convoquée "en la forme ordinaire" ; d'où il suit que la cassation est encourue pour violation des articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole