1149 du Code civil ; 3 / qu'en ne recherchant pas, ainsi que l'y invitait pourtant M.

1134, 1271 et 1147 du Code civil; alors que, d'autre part, les médecins n'étant nullement obligés d'accepter que leurs contrats fussent novés à la suite de la reprise de la Clinique, le simple fait

X... quant à cette intervention ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'effectuant

L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail, 1134 et 1184 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère comme sans effet le licenciement prononcé par la société Axa au motif inopérant qu'il était intervenu

Z..., conseil en gestion de patrimoine, en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de l'article 1134 du code civil, ils ont interjeté appel du jugement qui les déboutait de leur demande ; Attendu

n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, ainsi que l'article 1134 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1142-1

pour autrui et a violé les articles 1121, 1134, 1135 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la société Charles Dexter, qui agissait sur le terrain contractuel, ayant soutenu que l'acte

1134 et 1147 du Code civil ; 2°) qu'en condamnant M.

Mme O... a assigné la société MHCS devant le tribunal de commerce de Marseille en paiement de commissions sur le fondement des articles 1134 et 1147 du code civil, d'une indemnité de préavis et de clientèle

1832-2 du code civil, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

1184 du Code civil à raison de l'inexécution par M.

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que si M.

1149 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil en l'état de la garantie souscrite ; 2 / que la dépréciation d'un bien consécutive à sa détérioration, emportant diminution de sa valeur vénale

et la résiliation de ce contrat du chef d'une impossibilité absolue d'exécution, la cour d'appel s'est contredite en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

1147 du Code civil ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

, 1101, 1104, 1131, 1964 du Code civil et l'article L. 48 du Code des procédures fiscales ; Mais attendu que l'arrêt relève que la cause de l'acte du 22 octobre 1992, signé par Mme Y..., résidait dans

X... avait l'initiative des ordres de bourse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé l'article L. 533-10 du code monétaire et financier, ensemble les articles 1134 et 1147 du

1134 du Code civil; alors, de plus, que ni le contrat, ni le rapport d'expertise ne précisaient que les tampons étaient destinés à un usage professionnel; que si l'expert énonçait dans son rapport