1353 du code civil, Vu les articles L.133-3 et suivants et notamment l'article L.133-21, et les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, * Recevoir [P] en ses écritures et la jugeant

A... l'a assignée en réparation de ses préjudices sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 4-3, alinéa 2, de l'arrêté du ministre de la santé du 3 octobre

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

* Monsieur [A] [R] dans ses dernières conclusions communiquées le 2 avril 2026, demande au tribunal de : Vu l'article 2300 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, CONSTATER les nombreuses anomalies

1147 et suivants du Code civil ; 2 / que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la cour d'appel constatant que la preuve de la remise de la notice afférente au prêt intervenu en 1989

X... de la nécessité de respect d'un préavis de résiliation, la juridiction de proximité a privé sa décision de base légale au regard des articles 1353 nouveau du code civil et des articles L. 111-1 et

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

1382 du code civil ; 2°/ que la responsabilité pesant sur les parents d'un enfant mineur en vertu de l'article 1384, alinéa 4, du code civil n'exclut pas la responsabilité personnelle de celui-ci,

pour une année entière seront eux-mêmes capitalisés, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du code civil.

592 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

1343-2 du code civil.

L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, ensemble l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-

1343-2 du code civil, -Condamner la SAS L'EPI DE CHILLY à lui payer la somme de 800.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile avec intérêts au taux légal à compter de la décision

1382 du code civil ; 5°) qu'en justifiant l'existence d'une faute prétendue, imputable à la société Orange au sens de l'article 1382 du code civil, par des avis de l'ART ne

1116 et 1382 du Code civil ; 2 / que la société TOM faisait valoir avoir été mise dans l'impossibilité de se renseigner en l'état des déclarations réitérées et mensongères des cédants, lesquels même

que les intérêts ayant plus d’un an d’ancienneté seront eux-mêmes productifs d’intérêts, ce au taux de l’intérêt légal et ce en application de l’article 1343-2 du code civil ; condamner M.

1343-2 du code civil ; - débouté M.