Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la

450 du code de procédure civile

ICADE PROMOTION LOGEMENT Représentant : Me Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [4], toque : 1515 S.A.S. ENTREPRISE [Y] ET FILS S.A.S.

POLE EMPLOI ------------------------------------------------------------------------------------------ OCME N°015 Nous, Philippe BELLOIR, Conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles

[S] [O] et autres Requête n°: 1570/21 Ordonnance: 90605 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[L] [O] et autres Requête n°: 1573/21 Ordonnance: 90608 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[G] Dit [E] [G] Défendeur : la société Arbola et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1535/22 Ordonnance n° : 88347 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller

CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-18.628 Demandeur : Mme [L] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Leussiotte et autre Requête n° : 1557

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (article 1565 du Code de Procédure Civile) DU 02 OCTOBRE 2024 h Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06162 - N

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 80 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

  281 du Code civil.

Il est rappelé qu’en application des articles 1535-3 à 1535-5 du code de procédure civile, la médiation ne dessaisit pas le juge qui, dans le cadre du contrôle de la mesure, peut être saisi de toute difficulté

2044 à 2052 du code civil ; Vu les articles 131, 384, 446-1, 446-2, 455, 514, 514-1, 696, 700, 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile ; Sur ce, En vertu de l'article 384 du code de procédure

2044 à 2052 du code civil ; Vu les articles 131, 384, 446-1, 446-2, 455, 514, 514-1, 696, 700, 1565, 1566 et 1567 du code de procédure civile ; Sur ce, En vertu de l'article 384 du code de procédure

SELARL LYVEAS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 INTIMEE ******************************************************************************** Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 434-10 et R. 434-15 du code de la sécurité sociale, ce

450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure 'pénale'.