Y... et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Sur la demande de résolution de vente au titre de la garantie des vices cachés : Aux termes des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés de la chose vendue

1641 du code civil.

Elle soutient que, si sa garantie était retenue au titre des vices cachés elle ne serait tenue d'aucun dommages et intérêts en application des articles 1645 et 1646 du code civil puisqu'elle ignorait les

1642 du même code.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 1641 du code civil définit le vice caché comme un défaut qui rend impossible l'utilisation de l'objet dans des conditions normales, ou en diminue les qualités au point

[TL] [Z] demandent de voir en application des articles 1231-1, 1641, 1643, 1644, 1992, et 1240 du code civil : - débouter les époux [T] et Me [G] de toutes leurs demandes, - infirmer le jugement rendu

civil, Vu l'article 1343-2 (1154 ancien) du Code civil, Vu les articles L. 113-1, L. 112-4, L. 124-5, L. 125-2 et A.125-1 du Code des assurances, Vu la police d'assurance n°6226795904 conclue

Sur la responsabilité fondée sur l'article 1641 du Code civil : En application des dispositions de l'article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de

L'arrêt sera rendu par défaut conformément à l'alinéa 2 de l'article 474 du code de procédure civile.

1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1147 du code civil.

450 du code de procédure civile

1641 et suivants du Code civil, Vu les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1602 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1134 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code

1641 et suivants du Code civil.

1642-1 du code civil.

Selon l'article 1643 du code civil, le vendeur est tenu des vices cachés , quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

X..., qu'en raison de la connaissance qu'il avait de cette erreur, il ne pouvait, par application de l'article 1628 du Code civil, invoquer la clause d'exclusion de garantie stipulée dans le cahier des