CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 506 résultats pour « article 331 du CPC et sur celui de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47d455379800088472e4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

Page 49 sur 76

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5025857dd64cbdaa5a0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En outre, il ressort de l'article 32-1 du code de procédure civile que, celui qui agit enjustice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner M. et Mme [X] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 CPC. Condamner les mêmes aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b92b6c6260008b5323a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

; *1 049,29 euros de congés payés afférents aux rappels d'heures supplémentaires ; *33 336 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse; *12 501 euros à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a65

Appel

6 mars 2017

6 mars 2017

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du CPC ; CONDAMNER [I] [Y] au paiement d’une somme d’un montant de 2.000 € au profit de [J] [U] sur le fondement de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER la SCP [M] [20] au paiement d’une somme d’un montant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD004366298

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

Grèce (article 50), arrêt du 31   octobre   1995, série A n o   330 ‑ B, §   36), qui dans son arrêt du 13   septembre 1928 dans l'affaire relative à l'usine de Chorzów,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fbf

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Il considère que l'accord donné par Madame [J] quant au renouvellement de sa période d'essai le 24 juin 2014 est bien intervenu avant le terme de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8495cdc6046d4704d16d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [V] au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Débouter M. [S] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions - Le Condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373919f939ca6242e33a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l'espèce, Madame [T] sollicite la somme totale de 332 000 euros considérant qu’en raison de ses troubles séquellaires, elle n’a pu retrouver un emploi au niveau de celui qu’elle aurait dû prendre début

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034993510aec685c6211435

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

à Maître Levesque sur le fondement de l'article 699 du CPC [code de procédure civile].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b3a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b867

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les parties représentées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Condamner le même aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd97f01d981706d9f851bda

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

700 du CPC au profit de la SARL ARÔMES, CONDAMNER la SCI PARIS PATRIMOINE 55 NAZARETH en tous les dépens, conformément à l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603495bb4849778270c86212

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

700 du CPC et des dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d18c25a97f0381f4bb0

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

) DA et conclusions signifiées le 14.10.2011 (art 659) et le 13.01.2011 DA signifiée (art 659 du CPC) le 26-11-2012 conclusions signifiées (art 659 du CPC) le 31.03.2014 de nationalité Ignorée demeurant

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

700 du CPC et aux entiers dépens, et ce avec exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dd342d338c20d3e495

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

699 du CPC”.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1211JUD002463894

Admin. suprême

11 décembre 2003

11 décembre 2003

Arguments des requérants 33.

Source officielle