394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 03 Décembre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ; Par conclusions

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Octobre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

/[Localité 2] Me TINET/[Localité 4] Président : Greffier : Jean-Michel CALLEJA Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 20/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure

395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur ne présentait aucune défense au fond ou fin de non

394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu l’assignation délivrée le 20 février 2025 à la S.A.S.

394, 395, 787 et 789 du code de procédure civile, Vu la requête reçue par lettre recommandée avec avis de réception le 08 avril 2025 de Madame [P] [X] à l’encontre de Madame [Z] [S], Vu les conclusions

Ordonnance de référé du 21 mai 2026 Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Les parties demanderesses ont déclaré, par conclusions de leur conseil du 27 avril 2026, se désister de l

enrôlée sous le numéro N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur

et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation

attaqué a déclaré la société demanderesse coupable d'infraction douanière prévue par les articles 395, 396, 407, 411 et 392 du Code des douanes ; " au motif que le détournement de procédure utilisé

Fabrice COSTE, président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du Code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

RENNES ... 35069 RENNES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, DIT parfait le désistement d'instance de la ville de [Localité 7] dans l'affaire l'opposant à Monsieur

l'appelante le 4 juin 2025, Vu l'accord de la partie intimée sur la prise en charge par chacune des parties de ses propres frais et dépens, transmis par voie électronique le 14 juin 2025, Vu les articles

septembre 2025, par lesquelles elle déclare acquiescer au désistement d'instance et d'action de Mme [I] et précise que chacune des parties supportera la charge de ses propres frais et dépens, Vu les articles

[T] a accepté ce désistement; Attendu que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte; DECISION NOUS, JUGE DE L’EXECUTION, Vu les articles