Il fait valoir, en premier lieu, qu'en application des articles 2276 et 2261 du code civil, il s'est comporté comme le véritable propriétaire du véhicule Porsche dont il avait le corpus et l'animus et

de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Aux termes de l'article 562 du code de procédure civile applicable dans sa version applicable suite au décret N°2017-891 du 6 mai 2017, l'appel ne défère à la cour que la connaissance des chefs de jugement

271 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 455 du code de procédure civile qui dispose que «le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

4 du code de procédure civile ainsi que l'article 954 dernier alinéa du même code, dans sa version applicable en la cause ; 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QU'en s'abstenant de réfuter les motifs du jugement

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

En ses dernières conclusions du 12 mars 2025, la société Avi Bernard demande à la cour de :   Vu les articles 1104 et 1194 du code civil, Vu les articles 1130 à 1133 du code civil, Vu les articles

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes en réparation des époux [V] Les époux [V] se fondent sur l'article 1147 du code civil, applicable dans sa version ancienne en raison de la date de la signature

En équité, il n'y a pas lieu d'allouer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article L245-1du code de la sécurité sociale et des familles dans sa version en vigueur du 08 mars 2020 au 19 février 2025, applicable au présent litige dispose : 'I. ' Toute personne handicapée

700 du code de procédure civile.

L. 233-3,I 1° et L. 233-4 du code du commerce dans leurs versions applicables.

L. 233-3,I 1° et L. 233-4 du code du commerce dans leurs versions applicables.

L. 233-3,I 1° et L. 233-4 du code du commerce dans leurs versions applicables.

L. 233-3,I 1° et L. 233-4 du code du commerce dans leurs versions applicables.