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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
627ca83f4781dc057dee7b46
11 mai 2022
11 mai 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
26 mai 2014
CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114) substituée par Maître BENMEBAREK, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3-3
66878c7d05d6f7f678d48d14
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [W] à payer la somme de 900 euros à la SA Brasserie Météor en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' a condamné M.
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024058071 ENTRE : SAS RAY FRANCE, dont le siège social est 17 rue Georges Bizet 75116 Paris - RCS Paris : 902
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4021a269c127203b3c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b77e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Déboutons la SAS GROUPE COREDE BAT de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be4b8d0ccf000877e670
23 janvier 2024
23 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9460d41e0057d43e647
12 mai 2022
12 mai 2022
C1272 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre conformément aux articles
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb56b63637c907b79c8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOTIFS L'article 905 du code de procédure civile dispose que le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe les jours et heures auxquels l'affaire sera appelée à bref
Source officielle2ème chambre
636ca63a6c7633dcd15b3b1d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'article 700 du cpc ; condamné la société Cwf à payer à la Selafa Mja la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du cpc ; condamné la société Cwf aux entiers dépens de l'instance ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b6
29 octobre 2020
29 octobre 2020
[N] [Z], domicilié au [Adresse 2] [...], en qualité d'expert avec la mission de déterminer le « chiffre d'affaires CP2 », conformément aux dispositions contractuelles prévues, notamment, à l'article 3.1.1
Source officielleChambre Sociale-Section 1
670a1169f178dc2492b0faf0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[C], aux termes desquelles l'intimé demande au magistrat de la mise en état de ; « Vu l'article 384 du CPC Vu la transaction conclue entre les parties DONNER force exécutoire à la transaction conclue
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438cf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre conformément aux articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2608
19 janvier 2023
19 janvier 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleChambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
1343-2 du Code civil, - condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. '
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 19 juin 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2023,en audience publique, les avocats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d4ecdc6046d4754b136
28 mai 2026
28 mai 2026
659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique, les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426d
12 mars 2018
12 mars 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 49 sur 304